Taxe d habitation
babel18
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27 novembre 2014
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27 nov. 2014 à 14:37
tof51430 - 27 nov. 2014 à 19:17
tof51430 - 27 nov. 2014 à 19:17
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PrLayton
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samedi 3 avril 2010
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5 mars 2016
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27 nov. 2014 à 15:29
27 nov. 2014 à 15:29
Bonjour,
Pour pouvoir être exonéré de la taxe d'habitation 2014 il faut être dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2014 :
âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2013,
veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2013,
titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail.
Dans votre cas, vous ne pouvez prétendre qu'à un plafonnement de cette taxe par rapport à vos revenus.
Vérifiez bien que vous avez 2 parts fiscales dans le calcul de vos revenus
vous avez droit au bénéfice de la case T
Pour pouvoir être exonéré de la taxe d'habitation 2014 il faut être dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2014 :
âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2013,
veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2013,
titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail.
Dans votre cas, vous ne pouvez prétendre qu'à un plafonnement de cette taxe par rapport à vos revenus.
Vérifiez bien que vous avez 2 parts fiscales dans le calcul de vos revenus
vous avez droit au bénéfice de la case T