Présentation aux impôts et pénalités

Question

Bonjour à tous,

Je suis allé me dénoncer aux impôts en 2013, travaillant en cdi depuis janvier 2011 (premier CDi et activité à plein temps) J'ai réussi à vaincre ma phobie administrative et suis allé dans le centre des impôts de ma ville avec toutes mes fiches de paie depuis 2011 et une envie de régulariser ma situation, ce qui était obligatoire car j'étais en train d'acheter un appartement avec ma conjointe, et je tenais à éviter les mauvaises surprises en cours d'achat.

Aprés l'annonce de la charmante dame qui tenait vraiment à me faire payer 10 % de pénalités sur la totalité et ensuite 4% par mois de retard, elle m'indiqua que je devais recevoir les demandes dans un délai de 5 mois. 
J'ai entre temps déménagé, et je pense que les courriers se sont perdus et je n'ai jamais rien reçu, ça à dû partir à l'ancienne adresse.
J'ai entre temps relancé les impôts, et ils demandent maintenant un montant de 2400 euros rien que pour l'année 2013.

J'aimerais donc savoir, si légalement suite à une dénonciation du concerné dans les règles donne quand même la possibilité aux services fiscaux d'appliquer des pénalités, ce qui est pour moi, illogique.
Et j'aimerais deuxièmement savoir si le fait de prendre rendez-vous avec le service des impôts, et de proposer un paiement total au moment du rendez-vous permettrai de réduire ces pénalités.

J'aimerais également savoir si les années 2011 et 2012 ont des chances de passer aux oubliettes, ou si c'est commun de payer 2400 euros d'impôts pour un salaire mensuel de 1700 euros; et dans quelle mesure ils vont être redressé (je ne sais pas i ça peut faire une différence mais j'habitais encore chez mes parents)

Merci de votre aide

doris33 · Answer

Bonjour,

oui, il est normal d'appliquer des pénalités même en cas de déclaration spontanée hors délai, cela serait sinon un peu facile. La pénalité est là, justement dans un but dissuasif.
Tout retard est pénalisé à moins vraiment de sérieuses raisons.

Vous n'avez, a priori, pas fait le nécessaire afin de faire suivre votre courrier, vous êtes donc aussi "fautif".

A vous de négocier sans aucune certitude.

Cordialement

roudoudou22 · Answer

4% par mois de retard,

Non, pas 4%, 0,4 %

légalement suite à une dénonciation du concerné dans les règles donne quand même la possibilité aux services fiscaux d'appliquer des pénalités


Il ne s'agit pas d'une dénonciation.

Oui, si vous payez vos impôts en retard, vous êtes passible de l'intérêt de retard, qui est le "prix du temps", seulement destiné à réparer le préjudice subi par le Trésor du fait du paiement tardif de l'impôt

le fait de prendre rendez-vous avec le service des impôts, et de proposer un paiement total au moment du rendez-vous permettrai de réduire ces pénalités.

Sans doute.

 si les années 2011 et 2012 ont des chances de passer aux oubliettes. 


L'année 2011 oui, elle va passer aux oubliettes, car le droit de reprise de l'administration est expiré.

L'année 2012, elle peut passer aux oubliettes si vous n'avez pas de "nouvelles" du service des finances publiques au 1er janvier 2015 car, à partir de cette date, ce sera une année prescrite.

flocroisic · Answer

Si vous etes allé en  2013' pour les rectifications 2011 et suivants.
il est fort probable que ces annees n'ont pas ete oubliees donc pas de prescription si la rectification 2011 a ete faite avant le 31/12/2014 ( vous etes alle avec vos fiches de paye de 2011)

kayou · Answer

Trés bien, merci à vous pour vos réponses efficaces et précises.

Je vais donc tenter une négociation avec les impôts pour enfin repartir sur une situation stable.
Je tiens à préciser que je n'ai pas omis de me déclarer dans un souci d'économies, mais simplement car jusqu'à mon déménagement je pensais être affilié au régime de mes parents, et ensuite pendant un délai d'un an j'ai attendu des nouvelles des impôts, ensuite j'ai commencé mes démarches.

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