Cours particuliers contre don à association

Schneipa Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014 - Modifié par Schneipa le 20/11/2014 à 11:55
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 22 nov. 2014 à 22:23
Bonjour

J'espère poster ma question au bon endroit. Vu que le cas est compliqué, possible que je me trompe.

J'envisage de donner des cours particuliers et de reverser le salaire à une association à but non-lucratif.

Dans un fonctionnement normal, je devrais me faire rémunérer par CESU, déclarer ces revenus, payer des charges, les parents employeurs devraient payer des charges. Avec ce qu'il reste, je devrais faire un don à cette association, puis déclarer ces dons sur ma fiche d'imposition pour bénéficier de la déduction.

Mais j'envisage autre chose. Je ne souhaite demander aucune rémunération à titre personnel, mais plutôt demander aux parents d'effectuer des dons à cette association à raison de 10€/heure, ou plus s'ils le souhaite. Je précise qu'en dehors de dons que j'ai moi-même effectués, je n'ai aucun lien avec cette association.

Ainsi, l'enfant aidé progresse, les parents payent un prix très raisonnable (4€ ou 10€ en fonction de leur situation fiscale) et ils financent une association qui elle-même finance des études à d'autres enfants.

Avec mon idée, l'Etat est seul perdant, car aucune charge ne serait versée. En revanche, je n'en tire aucun bénéfice autre que la satisfaction personnelle. A ce titre, peut-on parler de travail dissimulé?

Je vous remercie pour votre aide.



Patrick

1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
22 nov. 2014 à 22:23
bonsoir,

comme vous le pressentez, cela peut être considéré comme du travail au noir.
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