Cours particuliers contre don à association

Schneipa Messages postés 7 Statut Membre -  
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour

J'espère poster ma question au bon endroit. Vu que le cas est compliqué, possible que je me trompe.

J'envisage de donner des cours particuliers et de reverser le salaire à une association à but non-lucratif.

Dans un fonctionnement normal, je devrais me faire rémunérer par CESU, déclarer ces revenus, payer des charges, les parents employeurs devraient payer des charges. Avec ce qu'il reste, je devrais faire un don à cette association, puis déclarer ces dons sur ma fiche d'imposition pour bénéficier de la déduction.

Mais j'envisage autre chose. Je ne souhaite demander aucune rémunération à titre personnel, mais plutôt demander aux parents d'effectuer des dons à cette association à raison de 10€/heure, ou plus s'ils le souhaite. Je précise qu'en dehors de dons que j'ai moi-même effectués, je n'ai aucun lien avec cette association.

Ainsi, l'enfant aidé progresse, les parents payent un prix très raisonnable (4€ ou 10€ en fonction de leur situation fiscale) et ils financent une association qui elle-même finance des études à d'autres enfants.

Avec mon idée, l'Etat est seul perdant, car aucune charge ne serait versée. En revanche, je n'en tire aucun bénéfice autre que la satisfaction personnelle. A ce titre, peut-on parler de travail dissimulé?

Je vous remercie pour votre aide.



Patrick

1 réponse

PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
bonsoir,

comme vous le pressentez, cela peut être considéré comme du travail au noir.
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