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1 réponse
Bonjour,
ça dépend du types de pensions.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
pensions publiques : oui
pensions sécurité sociale : oui
pensions privées : non
Les pensions des régimes de retraite complémentaires obligatoires sont considérées comme des régimes de sécurité sociale
Sont considérées comme des pensions de sécurité sociale, les pensions ayant un caractère obligatoire qui relève de la loi.
a) Les régimes de base de la sécurité sociale :
- Le régime général de la sécurité sociale ;
- les régimes spéciaux de la sécurité sociale ;
- le régime des assurances sociales agricoles.
b) Les régimes complémentaires à caractère obligatoire :
- le régime des salariés cadres (AGIRC) ;
- les régimes des non cadres (ARRCO) ;
- le régime des profession non salariées.
c) La caisse des français de l'étranger (régime de l'assurance volontaire).
d) Les régimes supplémentaires conclus dans le cadre de l'entreprise ou la branche, auxquels le salarié est tenu d'adhérer.
Les pensions alimentaires suivent le régime des pensions privées.
Les pensions imposables en France en tant que non résident sont imposés à la source par la caisse de retraite et vous déposez une déclaration au service des non résidents
ça dépend du types de pensions.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
pensions publiques : oui
pensions sécurité sociale : oui
pensions privées : non
Les pensions des régimes de retraite complémentaires obligatoires sont considérées comme des régimes de sécurité sociale
Sont considérées comme des pensions de sécurité sociale, les pensions ayant un caractère obligatoire qui relève de la loi.
a) Les régimes de base de la sécurité sociale :
- Le régime général de la sécurité sociale ;
- les régimes spéciaux de la sécurité sociale ;
- le régime des assurances sociales agricoles.
b) Les régimes complémentaires à caractère obligatoire :
- le régime des salariés cadres (AGIRC) ;
- les régimes des non cadres (ARRCO) ;
- le régime des profession non salariées.
c) La caisse des français de l'étranger (régime de l'assurance volontaire).
d) Les régimes supplémentaires conclus dans le cadre de l'entreprise ou la branche, auxquels le salarié est tenu d'adhérer.
Les pensions alimentaires suivent le régime des pensions privées.
Les pensions imposables en France en tant que non résident sont imposés à la source par la caisse de retraite et vous déposez une déclaration au service des non résidents
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