Chaineau

boubou392 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - 18 juil. 2014 à 17:49
stf_frmu Messages postés 44446 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 18 juil. 2014 à 22:02
Bonjour, mon voisin à un chaîneau qui se dessert directement dans une partie de mon terrain, je lui ai deja demandé de regler le problème ( il y a bientot 1 an ) mais toujours rien de fait !!
lorsqu'il pleut, mon terrain inonde et je suis en surplomb d'un monument historique.je ne voudrais pas que mon mur de soutainement vienne à tomber et âbime ce monument.
quels sont mes droits et les obligations de mon voisin??

je vous remercie de vos reponse et du temps que vous y accordez

3 réponses

fafa4435 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014
18 juil. 2014 à 18:36
bonjour

votre voisin a pour obligation de recupérer ses eaux de son toit et
sans que cela dépasse sur votre propriété.
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stf_frmu Messages postés 44446 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 350
Modifié par stf_frmu le 18/07/2014 à 22:01
bonjour

vous dites chéneau...
un chéneau est comme une gouttière qui se trouve sur un mur mitoyen et donc récupère l'eau de 2 toits.

si vraiment un chéneau, a qui sont les 2 toits
a votre voisin
a deux voisins bien distinct
a votre voisin pour un toit et a vous pour l'autre toit...

car ensuite tout peut changer !

bonjour à tout mes abonnés/surveillants
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boubou392 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014
18 juil. 2014 à 21:31
Bonsoir, la toiture appartient en totalité à mon voisin
a quel recours pourrais je avoir besoin??
merci de vos reponses
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stf_frmu Messages postés 44446 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 350
18 juil. 2014 à 22:02
il faut faire constater par un huissier
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