Chaineau

boubou392 Messages postés 6 Statut Membre -  
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, mon voisin à un chaîneau qui se dessert directement dans une partie de mon terrain, je lui ai deja demandé de regler le problème ( il y a bientot 1 an ) mais toujours rien de fait !!
lorsqu'il pleut, mon terrain inonde et je suis en surplomb d'un monument historique.je ne voudrais pas que mon mur de soutainement vienne à tomber et âbime ce monument.
quels sont mes droits et les obligations de mon voisin??

je vous remercie de vos reponse et du temps que vous y accordez

3 réponses

fafa4435 Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour

votre voisin a pour obligation de recupérer ses eaux de son toit et
sans que cela dépasse sur votre propriété.
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stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
 
bonjour

vous dites chéneau...
un chéneau est comme une gouttière qui se trouve sur un mur mitoyen et donc récupère l'eau de 2 toits.

si vraiment un chéneau, a qui sont les 2 toits
a votre voisin
a deux voisins bien distinct
a votre voisin pour un toit et a vous pour l'autre toit...

car ensuite tout peut changer !

bonjour à tout mes abonnés/surveillants
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boubou392 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonsoir, la toiture appartient en totalité à mon voisin
a quel recours pourrais je avoir besoin??
merci de vos reponses
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stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
 
il faut faire constater par un huissier
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