Quelques questions sur qui paye une maison de retraite
cam11372
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 11 juil. 2014 à 17:08
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4 réponses
Utilisateur anonyme
10 juil. 2014 à 21:33
10 juil. 2014 à 21:33
Bonjour,
Votre amie sera mise à contribution au titre de l'obligation alimentaire, ainsi que le conjoint de sa mère, ses frères et soeurs, ses enfants, ses neveux et nièces.... chacun dans la limite de ses moyens.
Cdlt
Votre amie sera mise à contribution au titre de l'obligation alimentaire, ainsi que le conjoint de sa mère, ses frères et soeurs, ses enfants, ses neveux et nièces.... chacun dans la limite de ses moyens.
Cdlt
Bonjour, Déjà, il faudrait faire le tour des maisons de retraite, ça dépend de la région, mais on doit pouvoir trouver moins cher, et ce n'est pas forcément plus mal.
Les maisons de retraite les moins chères se trouvent plutôt en campagne dans des villages, et sont tenues par des associations. Ce sont des maisons de retraites, qui, à l'origine étaient destinées aux religieuses, mais comme leur nombre a bien diminué, ils prennent tout le monde, et il n'y a rien à redire sur le confort et les soins..
Tant que cette personne peut se suffire, il vaudrait mieux qu'elle essaie de rester chez elle, et y passer très souvent, demander une aide à domicile pour l'aider. ça reviendrait bien moins cher, et ça permettrait de retarder l'entrée en EPHAD
En maison de retraite, elle doit pouvoir percevoir un peu d'allocation logement, mais ça ne va pas chercher bien loin.
Il existe aussi des familles d'accueil pour personnes âgées, elles y sont hébergées, et nourries. Du personnel soignant infirmière passe si besoin ou de manière régulière suivant le cas. C'est beaucoup moins coûteux, mais c'est peu répandu. Vous pouvez vous renseigner auprès du conseil général qui gère ça.
Sinon, pour payer lorsque le résident n'a pas suffisamment de moyen, c'est comme on vous a dit : conjoint, enfants, et éventuellement petits enfants.
Il existe une aide sociale qui est récupérée sur l'héritage au moment du décès.
.
Les maisons de retraite les moins chères se trouvent plutôt en campagne dans des villages, et sont tenues par des associations. Ce sont des maisons de retraites, qui, à l'origine étaient destinées aux religieuses, mais comme leur nombre a bien diminué, ils prennent tout le monde, et il n'y a rien à redire sur le confort et les soins..
Tant que cette personne peut se suffire, il vaudrait mieux qu'elle essaie de rester chez elle, et y passer très souvent, demander une aide à domicile pour l'aider. ça reviendrait bien moins cher, et ça permettrait de retarder l'entrée en EPHAD
En maison de retraite, elle doit pouvoir percevoir un peu d'allocation logement, mais ça ne va pas chercher bien loin.
Il existe aussi des familles d'accueil pour personnes âgées, elles y sont hébergées, et nourries. Du personnel soignant infirmière passe si besoin ou de manière régulière suivant le cas. C'est beaucoup moins coûteux, mais c'est peu répandu. Vous pouvez vous renseigner auprès du conseil général qui gère ça.
Sinon, pour payer lorsque le résident n'a pas suffisamment de moyen, c'est comme on vous a dit : conjoint, enfants, et éventuellement petits enfants.
Il existe une aide sociale qui est récupérée sur l'héritage au moment du décès.
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cam11372
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10 juil. 2014 à 22:20
10 juil. 2014 à 22:20
Ce que j'essaye de cerner, c'est la limite des moyens, et ou intervient un juge.
Mon amie est a la retraite, y-a-t-il un pourcentage maximum qui peut lui etre demandé? Et dans le cas ou ce pourcentage maximum ne couvre pas la maison de retraite que se passe-t-il?
Mon amie est a la retraite, y-a-t-il un pourcentage maximum qui peut lui etre demandé? Et dans le cas ou ce pourcentage maximum ne couvre pas la maison de retraite que se passe-t-il?
Mon amie est a la retraite
Il y a des retraités en dessous du minimum vital, et il y a des retraités très très à l'aise
Il ne s'agit pas de pourcentage maximum, il s'agit d'obligation alimentaire ; si elle ne peut rien donner on ne lui exigera rien, si elle peut donner 50 ou 200e il vaut mieux qu'elle le propose spontanément ; le juge n'interviendra que pour le cas où la maison de retraite, par exemple, ferait une demande d'aide sociale ; il y aura alors une enquête où elle et sa fille devront déclarer leurs ressources et charges (ainsi que de leurs conjoints), et le conseil général leur demandera ce qu'il estime qu'elles peuvent donner ; si elles ne sont pas d'accord, un juge sera saisi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Il y a des retraités en dessous du minimum vital, et il y a des retraités très très à l'aise
Il ne s'agit pas de pourcentage maximum, il s'agit d'obligation alimentaire ; si elle ne peut rien donner on ne lui exigera rien, si elle peut donner 50 ou 200e il vaut mieux qu'elle le propose spontanément ; le juge n'interviendra que pour le cas où la maison de retraite, par exemple, ferait une demande d'aide sociale ; il y aura alors une enquête où elle et sa fille devront déclarer leurs ressources et charges (ainsi que de leurs conjoints), et le conseil général leur demandera ce qu'il estime qu'elles peuvent donner ; si elles ne sont pas d'accord, un juge sera saisi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
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11 juillet 2014
11 juil. 2014 à 16:23
11 juil. 2014 à 16:23
J'ai deux questions:
- Si l'aide sociale a été utilisée, et si le seul bien de succession est une maison qui ne se vend pas (20 maisons a vendre depuis plusieurs années dans le village de sa mere), que se passe-t-il?
- Je vis avec mon amie, mais non marié, non pacsé, déclaration irpp séparée, est-ce j'apparais ou non dans ses resources?
- Si l'aide sociale a été utilisée, et si le seul bien de succession est une maison qui ne se vend pas (20 maisons a vendre depuis plusieurs années dans le village de sa mere), que se passe-t-il?
- Je vis avec mon amie, mais non marié, non pacsé, déclaration irpp séparée, est-ce j'apparais ou non dans ses resources?
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11 juil. 2014 à 17:08
11 juil. 2014 à 17:08
Bonjour,
lors de la demande de l'aide sociale, qui devra forcément être faite un jour ou l'autre (vu la retraite de la personne et du fait qu'il n'existe qu'une fille et petite-fille), et vu le délai, je pense qu'il ne faudra pas tarder, dans la mesure où la personne dans le "besoin" est propriétaire, l'état prendra ce bien en hypothèque :
http://www.ehpadhospiconseil.fr/maison-retraite/les-aides-possibles
pour la réponse 2, effectivement, seuls les gendres "mariés" sont liés à l'obligation alimentaire mais il est possible que comme dans les demandes de pension alimentaire pour enfant, le fait qu'un parent soit en couple, les charges soient considérées comme partagées.
Cordialement
lors de la demande de l'aide sociale, qui devra forcément être faite un jour ou l'autre (vu la retraite de la personne et du fait qu'il n'existe qu'une fille et petite-fille), et vu le délai, je pense qu'il ne faudra pas tarder, dans la mesure où la personne dans le "besoin" est propriétaire, l'état prendra ce bien en hypothèque :
http://www.ehpadhospiconseil.fr/maison-retraite/les-aides-possibles
pour la réponse 2, effectivement, seuls les gendres "mariés" sont liés à l'obligation alimentaire mais il est possible que comme dans les demandes de pension alimentaire pour enfant, le fait qu'un parent soit en couple, les charges soient considérées comme partagées.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2014 à 21:43
Elle est fille unique, est a une seule fille. Quelle est la definition de 'la limite de ses moyens'?
10 juil. 2014 à 21:46
On prend en compte leurs ressources et leurs charges, et on regarde ce qu'elles pourraient payer.
Soit elles font ça spontanément, soit un juge statuera.
Si personne n'est en mesure de payer il faudra demander une aide sociale ; si cette aide est attribuée, elle n'en reste pas moins une "avance" qui sera récupérable sur la succession de la personne.