Suppression exonération retraité + 3 enfants
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LELAKAI
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A partir des revenus de l'année 2013, les retraités percevant une majoration pour avoir élevé 3 enfants et + ne seront plus exonérés de l'impôt sur le revenu sur cette majoration de 10 % qu'ils percevaient.
La suppression de cette exonération semble avoir des répercussions très importantes sur le montant des impôts à payer en 2014 (au titre des revenus de 2013).
Pour ma part, ce supplément serait de l'ordre de 40 %.
Il semblerait en effet que, pour un contribuable retraité ayant déclaré un revenu de 46000 euros (brût) pour 2 parts, cette modification pourrait représenter une augmentation de 370 % par rapport à l'année précédente (soit près de 5 fois plus), sachant que les retraites ont augmenté de moins de 2% d'une année sur l'autre.
Quelqu'un peut-il vérifier ce calcul des plus alarmants (j'avoue que je préfèrerais me tromper ! ! !).
Le fait que personne ne réagisse à cette mesure semblerait confirmer que je me trompe....? ? ?
La suppression de cette exonération semble avoir des répercussions très importantes sur le montant des impôts à payer en 2014 (au titre des revenus de 2013).
Pour ma part, ce supplément serait de l'ordre de 40 %.
Il semblerait en effet que, pour un contribuable retraité ayant déclaré un revenu de 46000 euros (brût) pour 2 parts, cette modification pourrait représenter une augmentation de 370 % par rapport à l'année précédente (soit près de 5 fois plus), sachant que les retraites ont augmenté de moins de 2% d'une année sur l'autre.
Quelqu'un peut-il vérifier ce calcul des plus alarmants (j'avoue que je préfèrerais me tromper ! ! !).
Le fait que personne ne réagisse à cette mesure semblerait confirmer que je me trompe....? ? ?
A voir également:
- Suppression exonération retraité + 3 enfants
- Retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
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4 réponses
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
A l'attention de Josh Randall
Bonjour,
Effectivement vous avez tout à fait raison, mais j'avoue que je n'ai pas trop l'habitude de ces forums et j'essayais d'être bref et précis...
Cldt
AK
Bonjour,
Effectivement vous avez tout à fait raison, mais j'avoue que je n'ai pas trop l'habitude de ces forums et j'essayais d'être bref et précis...
Cldt
AK
Bonjour,
J'avais choisi cet exemple qui correspondait au cas d'un couple de retraités qui auraient déclaré (pour deux parts) un revenu (brût) de 41800 euros en 2012 ce qui leur aurait fait payer un impôt sur le revenu d'environ 300 euros au titre de cette même année.
La remise en cause de l'exonération de la majoration de 10 % qu'ils percevaient pour avoir eu 3 enfants ou plus les amènerait à déclarer pour 2013 un revenu (brût)de 46000 euros et à payer (si mon calcul est exact) environ 1500 euros d'impôts sur le revenu (46000 euros correspond à couple de retraités percevant chacun 1900 euros par mois).
Ce n'est pas le montant de l'impôt, mais son évolution entre 2012 et 2013 qui m'interpelle, car le montant des impôts serait pratiquement multiplié par 5 d'une année sur l'autre (si mon calcul est exact) ? ? ?
Ce même couple n'aurait, par ailleurs, pratiquement pas payé d'impôt en 2011 (environ 70 euros) soit un impôt multiplié par 18 en 2 ans.
J'aurais seulement voulu savoir si mon calcul est exact.
Cldt
J'avais choisi cet exemple qui correspondait au cas d'un couple de retraités qui auraient déclaré (pour deux parts) un revenu (brût) de 41800 euros en 2012 ce qui leur aurait fait payer un impôt sur le revenu d'environ 300 euros au titre de cette même année.
La remise en cause de l'exonération de la majoration de 10 % qu'ils percevaient pour avoir eu 3 enfants ou plus les amènerait à déclarer pour 2013 un revenu (brût)de 46000 euros et à payer (si mon calcul est exact) environ 1500 euros d'impôts sur le revenu (46000 euros correspond à couple de retraités percevant chacun 1900 euros par mois).
Ce n'est pas le montant de l'impôt, mais son évolution entre 2012 et 2013 qui m'interpelle, car le montant des impôts serait pratiquement multiplié par 5 d'une année sur l'autre (si mon calcul est exact) ? ? ?
Ce même couple n'aurait, par ailleurs, pratiquement pas payé d'impôt en 2011 (environ 70 euros) soit un impôt multiplié par 18 en 2 ans.
J'aurais seulement voulu savoir si mon calcul est exact.
Cldt
Bonsoir,
La formule que j'ai appliqué est la suivante pour 2013 :
I = (R X 0,30)- ( 5610,80 x N) soit :
46000-3660 = 42360 (montant net imposable après abattement de 10% plafonné à 3660 €)
donc I = (42360 x 0,30) - (5610,80x2) = 1481 euros d'impôts sur revenus 2013
au lieu d'un impôt de 315 euros pour l'année 2012
selon la formule I = (R x 0,30) - (5566,33 X N) soit :
41820-3660 = 38160 euros (montant net imposable)
donc I = (38160 x 0,30) - (5566;33 X 2) = 315 euros d'impôts sur revenus 2012
Le brût imposable qui était de 41820 euros (en 2012) passe à 46000 euros (en 2013) en raison de la réintégration du complément de retraite (10% pour 3 enfants et +) qui n'était pas précédemment imposable.
L'évolution serait donc effectivement de 1481€ / 315€ = +370 %
Je ne vois pas ou je me serais trompé....
Cldt
AK
La formule que j'ai appliqué est la suivante pour 2013 :
I = (R X 0,30)- ( 5610,80 x N) soit :
46000-3660 = 42360 (montant net imposable après abattement de 10% plafonné à 3660 €)
donc I = (42360 x 0,30) - (5610,80x2) = 1481 euros d'impôts sur revenus 2013
au lieu d'un impôt de 315 euros pour l'année 2012
selon la formule I = (R x 0,30) - (5566,33 X N) soit :
41820-3660 = 38160 euros (montant net imposable)
donc I = (38160 x 0,30) - (5566;33 X 2) = 315 euros d'impôts sur revenus 2012
Le brût imposable qui était de 41820 euros (en 2012) passe à 46000 euros (en 2013) en raison de la réintégration du complément de retraite (10% pour 3 enfants et +) qui n'était pas précédemment imposable.
L'évolution serait donc effectivement de 1481€ / 315€ = +370 %
Je ne vois pas ou je me serais trompé....
Cldt
AK
Le calcul est déterminé avant tout pour 1 part..
votre formule ne peut pas être bonne puisque depuis le site officiel pour 1 part la tranche maxi est de 14 % de 11 991 € à 26 631 € or 46000 / 2parts = 23000 et votre formule calcule avec une tranche marginale de 30 %
https://www.impots.gouv.fr/portail/
le calcul c'est ici : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/index.htm
si vous calculez manuellement :
Vous devez calculer le quotient revenu imposable / nb de parts pour déterminer la tranche.
(46000-3689)/2 = 21156
La tranche marginale d'imposition est de 14 %
la formule applicable : (R x 0,14) - (1349,84 x N) .
A noter :
vous dites pour 2012 avoir 315 € d'impôt , or pour payer environ 400 € , le couple doit percevoir à 2 moins de 26000 €
impot 2012 avec 41820 € ( la moitié chacun ) : impôt 2664 €
impot 2013 avec 46000 € ( la moitié chacun ) : impôt 3224 €
différence : 560 € si mensualisé 56 € en + par mois
ou en appliquant directement l'art 197 du CGI
L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 6 011 € le taux de :
5,50 % pour la fraction supérieure à 6 011 € et inférieure ou égale à 11 991 € ;
14 % pour la fraction supérieure à 11 991 € et inférieure ou égale à 26 631 € ;
30 % pour la fraction supérieure à 26 631 € et inférieure ou égale à 71 397 € ;
41 % pour la fraction supérieure à 71 397 € et inférieure ou égale à 151 200 € ;
45 % pour la fraction supérieure à 151 200 €.
On a pour 1 part : (46000-3689)/2 = 21156
pour 1 part :
(11991-6011) x 5.5 % =328.90
(21156-11 991 ) X 14 % = 1283.10
soit pour 1 part 1612 € donc pour 2 parts 3224 €
votre formule ne peut pas être bonne puisque depuis le site officiel pour 1 part la tranche maxi est de 14 % de 11 991 € à 26 631 € or 46000 / 2parts = 23000 et votre formule calcule avec une tranche marginale de 30 %
https://www.impots.gouv.fr/portail/
le calcul c'est ici : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/index.htm
si vous calculez manuellement :
Vous devez calculer le quotient revenu imposable / nb de parts pour déterminer la tranche.
(46000-3689)/2 = 21156
La tranche marginale d'imposition est de 14 %
la formule applicable : (R x 0,14) - (1349,84 x N) .
A noter :
vous dites pour 2012 avoir 315 € d'impôt , or pour payer environ 400 € , le couple doit percevoir à 2 moins de 26000 €
impot 2012 avec 41820 € ( la moitié chacun ) : impôt 2664 €
impot 2013 avec 46000 € ( la moitié chacun ) : impôt 3224 €
différence : 560 € si mensualisé 56 € en + par mois
ou en appliquant directement l'art 197 du CGI
L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 6 011 € le taux de :
5,50 % pour la fraction supérieure à 6 011 € et inférieure ou égale à 11 991 € ;
14 % pour la fraction supérieure à 11 991 € et inférieure ou égale à 26 631 € ;
30 % pour la fraction supérieure à 26 631 € et inférieure ou égale à 71 397 € ;
41 % pour la fraction supérieure à 71 397 € et inférieure ou égale à 151 200 € ;
45 % pour la fraction supérieure à 151 200 €.
On a pour 1 part : (46000-3689)/2 = 21156
pour 1 part :
(11991-6011) x 5.5 % =328.90
(21156-11 991 ) X 14 % = 1283.10
soit pour 1 part 1612 € donc pour 2 parts 3224 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...