Exoneration d'impot
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popi52
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 14 mai 2014 à 11:48
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 14 mai 2014 à 11:48
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doris33
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Modifié par doris33 le 14/05/2014 à 10:34
Modifié par doris33 le 14/05/2014 à 10:34
Bonjour,
tout dépend du contrat, s'il s'agit d'un contrat d'apprentissage, il existe la possibilité d'une exonération, sinon, oui il faut tout déclarer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249
Vous pouvez étudier la possibilité qu'il fasse seul sa déclaration selon sa situation. Il n'est pas obligatoire qu'il demande son rattachement
Cordialement
tout dépend du contrat, s'il s'agit d'un contrat d'apprentissage, il existe la possibilité d'une exonération, sinon, oui il faut tout déclarer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249
Vous pouvez étudier la possibilité qu'il fasse seul sa déclaration selon sa situation. Il n'est pas obligatoire qu'il demande son rattachement
Cordialement
popi52
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14 mai 2014 à 10:40
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merci de votre réponse, mais le lien que vous avez envoyé n'existe plus, c'est un contrat d'apprentissage.
doris33
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14 mai 2014 à 10:45
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J'ai dû me tromper, le chiffre 7 a corrompu le bon lien, le voici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249
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popi52
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14 mai 2014
14 mai 2014 à 11:47
14 mai 2014 à 11:47
merci , cette fois, ça marche.
bonne journée
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doris33
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14 mai 2014 à 11:48
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Parfait -:))
La législation juridique et financière évolue en permanence...