Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation

Fermé
nolliv Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2014 - 30 mars 2014 à 21:49
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 30 mars 2014 à 22:49
Peut on modifier en faisant des travaux , un bien immobilier donne en donation
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
30 mars 2014 à 22:45
Bonsoir,


Les bénévoles apprécient les mots suivants: bonjour, bonsoir, merci, s'il vous plaît ! ne l'oubliez pas !
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 18 496
30 mars 2014 à 22:49 

Ouep ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/ << 

 

                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

            

        

    



    
Discussions similaires

                                                    

                
                    comment rediger une attestation de don d argent
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Greta -  

                            
                                                                                    ericRg - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Refuser une donation faite
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Judith DO-RAVERA -  

                            
                                                                                    doris33 - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    Construction maison sur terrain en donation
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Yohan -  

                            
                                                                                    condorcet - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Donation et AAH. France
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Vinzelles -  

                            
                                                                                    Vinzelles - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses