Donation sur contrat-vie

cluniacensis Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 08:51
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 22 janv. 2014 à 09:03
Je comptais faire un don manuel à ma fille (dans le cadre légal de partage) par versement sur le contrat vie placement qu'elle détient. En effet, pour des raisons qui lui sont propres, elle ne désire pas recevoir l'argent.
Puis-je apporter directement ces fonds sur le contrat ? Faut-il mettre une clause dans l'avenant de versement complémentaire ? Y aura-t-il imposition particulière à l'entrée ou la sortie des fonds ?
Je vous remercie par avance de vos avis

1 réponse

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
22 janv. 2014 à 09:03
Pourquoi compliquer les choses ?

Vous donnez le montant à votre fille (en chèques ou virement) en le déclarant au fisc avec l'imprimé 2735, voir :

https://www.mutex.fr/

Et votre fille le verse sur son contrat.
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