Donation sur contrat-vie
cluniacensis
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je comptais faire un don manuel à ma fille (dans le cadre légal de partage) par versement sur le contrat vie placement qu'elle détient. En effet, pour des raisons qui lui sont propres, elle ne désire pas recevoir l'argent.
Puis-je apporter directement ces fonds sur le contrat ? Faut-il mettre une clause dans l'avenant de versement complémentaire ? Y aura-t-il imposition particulière à l'entrée ou la sortie des fonds ?
Je vous remercie par avance de vos avis
Puis-je apporter directement ces fonds sur le contrat ? Faut-il mettre une clause dans l'avenant de versement complémentaire ? Y aura-t-il imposition particulière à l'entrée ou la sortie des fonds ?
Je vous remercie par avance de vos avis
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1 réponse
Pourquoi compliquer les choses ?
Vous donnez le montant à votre fille (en chèques ou virement) en le déclarant au fisc avec l'imprimé 2735, voir :
https://www.mutex.fr/
Et votre fille le verse sur son contrat.
Vous donnez le montant à votre fille (en chèques ou virement) en le déclarant au fisc avec l'imprimé 2735, voir :
https://www.mutex.fr/
Et votre fille le verse sur son contrat.