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Pension de reversion de retraite/ décès d'un conjoint salarié

tsirhc Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 20 janv. 2014 à 15:39
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 20 janv. 2014 à 19:10
Mon mari, salarié vient de décéder et je vais faire la demande de pension de reversion
Merci de me préciser si le plafond des ressources de 19 177.60 € pour personne seule à ne pas dépasser est BRUT OU NET.
Pour mon exemple, mon salaire brut annuel 2013 est 20433 € et mon salaire net est 16596 €.
Si c'est le salaire brut qui est à prendre en compte, je ne fais pas la démarche, elle sera refusée, si c'est la situation nette, elle est inférieure au plafond, je tente.
Merci de votre réponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
20 janv. 2014 à 16:17
Bonjour,

votre mari était-il salarié du privé ou fonctionnaire ? car si fonctionnaire, il n'existe pas de plafond de revenus. Mias peut-être le savez-vous déjà !

Je n'ai pas trouvé d'infos sur le net ou le brut, même si j'aurais tendance à dire net.

Attendons d'autres réponses

Cordialement
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tsirhc Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014
20 janv. 2014 à 17:16
salarié du privé.
J'ai peur que ce soit BRUT, car j'ai trouvé un autre mode de calcul du plafond qui dit 2080 fois le SMIC horaire: pour 2013 BRUT 2080x9.43 =19614.40 € en NET +/- 2080 x 7.60= 15787.20 €
Je pense quand même faire la demande on verra si j'ai un refus, mais le dossier a remplir est tellement lourd......
Cordialement.
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Réponse 2 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
20 janv. 2014 à 16:31
Bonjour,
C'est bien sûr le salaire net qu'il faut retenir.
Dans tous les cas il faut formuler une demande, vous avez un imprimé en ligne sur service public.
Cordialement
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tsirhc Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014
20 janv. 2014 à 17:21
Bonjour et merci de la rapide réponse, je ne suis pas sur que ce soit NET car j'ai trouver un autre mode de calcul qui est 2080 fois le SMIC Horaire brut et pour 2013 ça fait 19614.40 € et en NET +/-15787.20 €.
Je suis juste à la limite, alors je pense faire la demande tout de même et je verrai bien, j'ai trouvé l'imprimé, et je peux faire aussi une demande à l'ARCCO.
Cordialement.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
20 janv. 2014 à 19:10
Bonsoir,
Ne confondez pas le mode de fixation du plafond de ressources (2080 SMIC) et le montant de vos ressources prises en compte. A mon avis c'est le salaire net qui sera retenu.
Merci de nous dire.....
Cordialement
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