Pension de reversion de retraite/ décès d'un conjoint salarié
tsirhc
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
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Mon mari, salarié vient de décéder et je vais faire la demande de pension de reversion
Merci de me préciser si le plafond des ressources de 19 177.60 € pour personne seule à ne pas dépasser est BRUT OU NET.
Pour mon exemple, mon salaire brut annuel 2013 est 20433 € et mon salaire net est 16596 €.
Si c'est le salaire brut qui est à prendre en compte, je ne fais pas la démarche, elle sera refusée, si c'est la situation nette, elle est inférieure au plafond, je tente.
Merci de votre réponse.
Merci de me préciser si le plafond des ressources de 19 177.60 € pour personne seule à ne pas dépasser est BRUT OU NET.
Pour mon exemple, mon salaire brut annuel 2013 est 20433 € et mon salaire net est 16596 €.
Si c'est le salaire brut qui est à prendre en compte, je ne fais pas la démarche, elle sera refusée, si c'est la situation nette, elle est inférieure au plafond, je tente.
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
votre mari était-il salarié du privé ou fonctionnaire ? car si fonctionnaire, il n'existe pas de plafond de revenus. Mias peut-être le savez-vous déjà !
Je n'ai pas trouvé d'infos sur le net ou le brut, même si j'aurais tendance à dire net.
Attendons d'autres réponses
Cordialement
votre mari était-il salarié du privé ou fonctionnaire ? car si fonctionnaire, il n'existe pas de plafond de revenus. Mias peut-être le savez-vous déjà !
Je n'ai pas trouvé d'infos sur le net ou le brut, même si j'aurais tendance à dire net.
Attendons d'autres réponses
Cordialement
Bonjour,
C'est bien sûr le salaire net qu'il faut retenir.
Dans tous les cas il faut formuler une demande, vous avez un imprimé en ligne sur service public.
Cordialement
C'est bien sûr le salaire net qu'il faut retenir.
Dans tous les cas il faut formuler une demande, vous avez un imprimé en ligne sur service public.
Cordialement
Bonjour et merci de la rapide réponse, je ne suis pas sur que ce soit NET car j'ai trouver un autre mode de calcul qui est 2080 fois le SMIC Horaire brut et pour 2013 ça fait 19614.40 € et en NET +/-15787.20 €.
Je suis juste à la limite, alors je pense faire la demande tout de même et je verrai bien, j'ai trouvé l'imprimé, et je peux faire aussi une demande à l'ARCCO.
Cordialement.
Je suis juste à la limite, alors je pense faire la demande tout de même et je verrai bien, j'ai trouvé l'imprimé, et je peux faire aussi une demande à l'ARCCO.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai peur que ce soit BRUT, car j'ai trouvé un autre mode de calcul du plafond qui dit 2080 fois le SMIC horaire: pour 2013 BRUT 2080x9.43 =19614.40 € en NET +/- 2080 x 7.60= 15787.20 €
Je pense quand même faire la demande on verra si j'ai un refus, mais le dossier a remplir est tellement lourd......
Cordialement.