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Prix d'émission de nouvelles actions

akopo06 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2014 - 18 janv. 2014 à 21:38
 forma - 19 janv. 2014 à 14:22
Bonjour,

L'entreprise (de type SAS) que je dirige va mal, et je n'arrive évidemment pas à me financier auprès des banques (situation rare me direz-vous).

Je souhaite donc faire venir des actionnaires dans le capital par augmentation de capital via une émission de nouvelles actions.

Sauf que le pourcentage définitif que demande l'apporteur fait que le prix d'émission des nouvelles parts serait inférieur au prix nominal dans les statuts (il veut prendre un pourcentage important).

J'aimerais savoir si, comptablement et juridiquement :

- il est possible de vendre des nouvelles actions crées à un prix inférieur au prix nominal dans les statuts ? En gros, le montant qu'il met lui donnerait en théorie (en vendant déjà l'action au prix du nominal) 5%, mais il veut avoir 30% des parts au final.

- si c'était possible de le faire, est-ce que ses actions auraient alors un nominal conforme aux statuts ? Y'a t-il des astuces ici ?

- si l'opération est impossible, je suis condamné à liquider ma société ?

Je rappelle qu'il ne s'agit pas d'une cession d'actions, mais d'une entrée au capital par souscription de nouvelles actions.


Merci de vos éclairages.
Akopo
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1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
19 janv. 2014 à 10:35
bonjour
si j'ai bien compris, vous avez chargé un apporteur de vous trouver des apporteurs de capitaux. Attention en SAS l'appel à l'épargne publique est interdit
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akopo06 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2014
19 janv. 2014 à 10:47
Bonjour,

Il ne s'agit pas de l'épargne public, mais d'investisseurs privés DEJA identifiés et approchés à titre personnel.

Les actionnaires d'une SAS ont quand même le droit de démarcher leurs connaissances pour investissement non ? C'est tout ce que j'ai fait.
Il se trouve juste que les personnes approchées ne sont pas forcément des tendres en affaires, et j'aimerais savoir si cette notion de "nominal" est forcée.

Par exemple, puis-je créer de nouvelles actions sans préciser la valeur nominale ?
puis-je créer de nouvelles actions avec un montant nominal inférieur à celui des actions du capital social initial ?
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forma
19 janv. 2014 à 14:22
re
concernant l'appel à l'épargne public s'était juste une mise en garde ne connaissant pas votre procédure. en dehors de ça, vous pouvez chercher de nouveaux actionnaires. Pour que la valeur de souscription soit inférieur au nominal, il faut que vous ayez constaté des pertes ayant entamé le capital.
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