Rachat d'années d'armée
PGalileo
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 25 déc. 2013 à 12:14
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 25 déc. 2013 à 12:14
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lucini
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25 déc. 2013 à 12:14
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Sous certaines conditions, certains régimes complémentaires attribuent des points gratuits de service militaire :
* le régime de retraite complémentaire de l'Arrco attribue des points pour toute période de service militaire dépassant 12 mois à condition que cette période fasse suite à une activité ou d'inactivité (chômage indemnisé par exemple) relevant de l'Arrco.
Le nombre de points est calculé sur la base du salaire de la dernière année avant le début de la période de service militaire.
* les périodes d'engagement volontaire peuvent éventuellement être validées au titre de l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques). Les assurés ayant accompli de telles périodes peuvent déposer une demande de retraite auprès de cette institution.
* le régime de retraite complémentaire de l'Arrco attribue des points pour toute période de service militaire dépassant 12 mois à condition que cette période fasse suite à une activité ou d'inactivité (chômage indemnisé par exemple) relevant de l'Arrco.
Le nombre de points est calculé sur la base du salaire de la dernière année avant le début de la période de service militaire.
* les périodes d'engagement volontaire peuvent éventuellement être validées au titre de l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques). Les assurés ayant accompli de telles périodes peuvent déposer une demande de retraite auprès de cette institution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...