Frontalier Suisse. Impots avec revenu france
éric
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eric -
eric -
Bonjour,
à l' attention de elricjean22.
Si nos revenus 2013 sont ainsi: retraite 19000€ en France
revenus fonciers nets 15000€ en France
revenus en Suisse après prélèvement impôts Genève 50000€
comment calcule-t-on l' impôt ?
Merci de votre réponse
Eric
à l' attention de elricjean22.
Si nos revenus 2013 sont ainsi: retraite 19000€ en France
revenus fonciers nets 15000€ en France
revenus en Suisse après prélèvement impôts Genève 50000€
comment calcule-t-on l' impôt ?
Merci de votre réponse
Eric
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1 réponse
Là, il va falloir me rafraichir la mémoire ou me donnez d'autres précisions :)
Vous habitez en France ?
Si oui, le revenu suisse est composé de salaires ?
Si oui encore une fois, il faut utiliser le formulaire N°2047 spécifique aux suisses pour calculer le salaire suisse à déclarer, car ce n'est pas juste le salaire brut moins l'impôt, formulaire pour 2012 :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2056-sd/provisions-inscrites-au-bilan
Imaginons que ça donne un salaire de 45000 euros.
Pour calculer l'impôt, vous pouvez faire une simulation sur le site des impôts avec les montants que vous indiquez :
1AS, retraites : 19000 euros, soit 17100 euros après déduction des 10%
4BA, revenus fonciers nets : 15000 euros, charges déjà déduites car vous indiquez que c'est du net
1BJ, si salaires suisses du conjoint : 45000 euros, soit 40500 après déduction des 10%
ça donne un revenu imposable de 17100+15000+40500 = 72600 euros.
L'impôt est de 10647 euros en 2012.
Ensuite, il faut calculer le montant du crédit d'impôt, chose impossible sur internet.
La part du revenu imposable suisse dans le revenu imposable total est de : 40500/72600 = 0,5579 donc 55,79%
Vous avez donc un crédit d'impôt de 55,79%, soit 10647 X 55,79 = 5940 euros
Il vous reste donc à payer en France : 10647 - 5940 = 4707 euros.
Il faut y ajouter les contributions sociales, 15,5% en 2012 : 15000X15,5 = 2325 euros.
Le tout pour un couple avec 2 parts.
Mais le principe est toujours le même, le crédit d'impôt pour les revenus déjà imposés en Suisse est égal à la part de l'impôt français total provenant du revenu imposable suisse.
Vous habitez en France ?
Si oui, le revenu suisse est composé de salaires ?
Si oui encore une fois, il faut utiliser le formulaire N°2047 spécifique aux suisses pour calculer le salaire suisse à déclarer, car ce n'est pas juste le salaire brut moins l'impôt, formulaire pour 2012 :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2056-sd/provisions-inscrites-au-bilan
Imaginons que ça donne un salaire de 45000 euros.
Pour calculer l'impôt, vous pouvez faire une simulation sur le site des impôts avec les montants que vous indiquez :
1AS, retraites : 19000 euros, soit 17100 euros après déduction des 10%
4BA, revenus fonciers nets : 15000 euros, charges déjà déduites car vous indiquez que c'est du net
1BJ, si salaires suisses du conjoint : 45000 euros, soit 40500 après déduction des 10%
ça donne un revenu imposable de 17100+15000+40500 = 72600 euros.
L'impôt est de 10647 euros en 2012.
Ensuite, il faut calculer le montant du crédit d'impôt, chose impossible sur internet.
La part du revenu imposable suisse dans le revenu imposable total est de : 40500/72600 = 0,5579 donc 55,79%
Vous avez donc un crédit d'impôt de 55,79%, soit 10647 X 55,79 = 5940 euros
Il vous reste donc à payer en France : 10647 - 5940 = 4707 euros.
Il faut y ajouter les contributions sociales, 15,5% en 2012 : 15000X15,5 = 2325 euros.
Le tout pour un couple avec 2 parts.
Mais le principe est toujours le même, le crédit d'impôt pour les revenus déjà imposés en Suisse est égal à la part de l'impôt français total provenant du revenu imposable suisse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour vos informations
Eric