Convention Collective ETAM non-appliqué & délégation de pouvoir

BTPTravaux Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 9 nov. 2013 à 16:04
 Vite - 9 nov. 2013 à 17:18
Bonjour à tous,

J'ai 28 ans, Je travaille depuis 6 ans dans une entreprise du bâtiment Tous Corps d'Etat de moins de 9 salariés créer en 2005. J'ai tout appris sur chantier. Je n'ai pas de VAE:
Je suis en possession du BAC ES. J'ai fais 1 année de droit sans obtenir de diplôme, j'ai commencé à travaillé dans une Ent. du bâtiment LAMBDA en tant que chauffeur VL pendant 1.5 an. Mon père y était salarié conducteur de travaux sous délégation de pouvoir du PDG (statut SAS).
J'ai pris mon premier appartement avec mon premier vrai salaire. Mais l'envie d'un diplôme supérieur m'a rattrapé, je démissionne puis 1 an de BTS Assistant de Gestion PME-PMI en alternance dans une entreprise de constructions de maisons individuelles, sans obtenir de diplôme (car je ne tenais plus avec 1 loyer de 650e et salariés en alternance pour 680e et une petite aide des parents pour manger).

Je quitte les études définitivement, pour faire carrière dans le Bat qui me plait beaucoup. Puis j'ai obtenu un contrat ETAM encore chez LAMBDA car je faisais preuve de bonne volonté (plus d'heures) sans demander les heures supplémentaires car j'étais jeune, très motivé et pleins d'idées d'organisation (expérience d'organisation récupéré cher l'entreprise de Construction de M.I en alternance).

Je suis passé de chauffeur VL à ETAM Commis de chantier Niveau C 1er échelon coef 550 sous l'autorité du conducteur de travaux (mon père) en tant qu'assistant de chantier.
Je tient à préciser que jamais une fois le PDG ne s'est intéressé à ce qui ce passait sur chantier, il s'occupait de la "Gestion?" depuis 6ans où jy suis et mon père seul était chargé d'affaires, conducteur de travaux, création de plans technique et études devis sans logiciel, il passait des nuits sans dormir, il ne dormait parfois que 2 heures pour préparer un devis. Tous ses clients viennent du bouche-à-oreille et des 30 années de métiers. Il a 62 ans.

Le Chiffre d'affaires annuel est passé en dessous des 1 milions en 2008 et c'est à partir de 2009 (la crise) que j'ai eu ma première affaire. Je prospectait les marchés publics mis en ligne, récupérait les dossiers de consultation, DCE, analyse des plans techniques, rdv de visite de chantier, prise des métrés, création des mémoires techniques, calculs déboursé, création des DPGF, et après attribution du marché, préparation du chantier, planning, demande de chiffrage fournisseurs & commandes, conduite des chantier et organisation du travail, création de plan sans logiciel, des heures à creer des plans, chercher des descriptifs technique pdf sur le net chez moi le soir pour pouvoir rendre les documents à temps tout en étant l'assistant sur les chantiers et je passais toute les commandes chez les fournisseurs à sa place et les 39 heures ne sont plus respectés, la responsabilité des chantiers était le plus important parait il. Il y a des années où je faisais plus de 55 heures par semaines en comptant le nombre d'heures passés le samedi et dimanche à préparer de la doc ...
Je conduisait tous les chantiers auquel j'avais répondu aux appels d'offres avec 1 contrôle de mon supérieur régulier. Tous réussi.

Mais dès lors avec le salaire que j'avais (1595€brut /35h +300€ brut indemnité 35->39h+carte orange = total brute/mois 2050€ et 1630€/mois net environ). J'ai demandé une augmentation mais la réponse était pas d'argent. Ok on a continué et à partir de 2010, je me suis présenter comme conducteur de travaux uniquement pour les marchés publics devant les clients de la Ville. J'ai obtenu et conduis plus de 10 affaires = je suis passé de 1595€ à 1695€ (+300) en 2011. Puis fin 2012 mon père prévient mon PDG qu'il souhaite prendre sa pré-retraite.

Le 03 janvier 2013 à la surprise générale, (l'équipe, moi et mon père) on voit arriver un homme de 40 ans frêle qui se présente comme ancien chef d'entreprise du bâtiment. Tous le monde accepte sans vraiment comprendre. Il était chargé d'affaire. il venait le matin à 6 heures et on ne le voyait plus à partir de 11 heures. Il ne repassait plus au bureau. Son téléphone coupé à partir de 12h00->18h00. Les ouvriers il les emmenais sur chantiers et devait se débrouiller. et les traitais comme des chiens et esclaves. J'ai appris qu'il touchais plus de 4500€net. Il est resté au fin mot 6 mois et a réussi à virer pour licenciement éco le seul plombier et le seul électricien. On se retrouve avec un aide plombier/chauffeur, un maçon, un aide maçon/manoeuvre et un menuisier, moi qui dès janvier reçois ma première carte de visite avec le Titre de conducteurs de travaux.

Pour en revenir a mon cas, dès que le PDG me donne ma première carte il me dis de continuer à chercher du boulot et en mars rétroactivement je vous augmenterais. Ce que je fais, je prospecte, j'étudie, propose 2 offres, une à la ville et une école (total 180 000€ CA ).Et Mars arrive je suis en pleins chantier de 3semaines (chantier que j'ai obtenu en allant voir un client le soir après la fin de chantier pour une intervention dans une école pendant les vacances scolaires) avec tous les gars que j'occupe pour leur éviter le chomage partiel. Je n'y arrive plus financièrement, je ne mange que une fois par jour le soir car plus d'argent a partir du 15 du mois et je demande l'augmentation qu'il m'avait promis et là désenchantement: non je ne peux pas, il n'y a pas d'argent, et là je perd une grande motivation. Psychologiquement ça passe pas. Après tous ces investissements depuis tant d'année où passe le fruits de mes efforts ? En juin il décide de virer le chargé d'affaire après 2 périodes d'essai de 3 mois. Il lui coûte trop cher pour ce qui lui rapporte.

A ce moment on est en juin plus de supérieur hiérarchique directe mis à part le PDG qui ne connait rien dans le bâtiment. A cette même periode on obtient les réponses positives pour les deux chantiers que j'avais prospecté. Il faut aller signer et le PDG me dis en entrevue privée dans son bureau qu'il souhaite fermé l'entreprise et me propose si je le souhaite de racheter l'entreprise pour pas cher (activité batiment + 3 salariés). Vraiment pas cher 5000 tout compris. Ok! luis dis-je et me dis que ces 2 chantiers seront à vous, vous le méritez..... Je ne rentrerais pas dans l'explication de cette phase ci trop longue. Mais au final il ne l'a pas vendu car devant les avocat il disait que non ces chantier ne m'appartient pas mais voulait bien me donner pour 1 € un véhicule qu'il avait acheter 12000 mais qu'en fait sur facture j'ai vu sa valeur de 9000€. il me prend pour un C.. Il y avait plus de 30000 euros net de bénéfice sortant des 2 chantiers. Je prend sur moi et finis les deux chantier qui m'ont pris 4 mois depuis juin et je décide de prendre 20 jours de congé en octobre.

Dès lors, je reviens au boulot, et sur ma table je vois des tas de papiers avec demande de devis urgent. Il me prévois un planning de rdv de visite de chantier pour des estimations de rénovation et autres pour relancer l'activité. Et là je dis à mon patron, que je reprend le travail avec l'esprit serein mais le travail que j'ai effectué depuis 3 ans ne correspond pas à mon contrat ni à mon salaire, ni à la classifications CCN du bat ETAM et que je suis en droit d'aller chercher ces 3 années d'une autre manière mais je peux concevoir que la situation peut être difficile même si je n'ai signé aucune responsabilité vis a vis du CA de l'entreprise j'ai des droits. mais je ne demande pas ces 3 année mais juste l'année 2013 en tant que conducteur de travaux comme il l'avait promis avec rétroactivité depuis janvier à la classification minimum du CCN ETAM,

Il me dit que ce n'est pas possible si c'est comme ça il ferme la boite, que sans moi ici personne ne sait faire les devis du bâtiment, car lui sa spécialité c'est le travaux publics et embauche un intérimaire pour ce secteur d'activité car nos salarié ne dépendent que du bâtiment. Qu'il ne touche q'un salaire de 400€/mois et qu'il a perdu plusieurs centaines de milliers d'€ dans cette société LAMBDA depuis sa création. Et je lui dis qu'il n'avait qu'à fermer la société s'il n'y avait plus d'espoir ou bien de licencier et cesser l'activité du bâtiment pour sauver son activité principal les TP.

Il me dis qu'il faut encore fournir qq efforts pour relancer l'activité et après il ferait un effort car il n'a pas d'argent. Je lui dis que s'il souhaite que l'expérience que j'ai acquise soient appliqués, elles devaient donc être reconnues. Une semaine après il me remet un avenant au contrat initial:
Conducteur de travaux Niveau F Coeff 680 avec délégation de pouvoir reconnaissant mon expérience pour un salaire mensuel 2240€ brut pour 39 heures/semaine soit 1780€/ mois net soit une différence de 150 € net/mois. Et pour la rétroactivité depuis janvier 2013 que je lui réclame encore il dis qu'il ne peut pas revenir en arriére, mais il me propose un intéressement ou participation sur d'éventuelles bénéfices et non pas sur le CA apporté.
Je n'ai rien signé pour prendre le temps d'y réfléchir.

[ ( je refuse d'être esclave d'une personne, et prendre la responsabilité complète de toute l'activité Travaux, CA, Clientèle, communication avec création de plaquettes publicitaires, devis conduite, contrôle et coordination des équipes, factures situation DGD pour 150 net et après il dira je ferme définitivement et je perds tout... ) La délégation de pouvoir inclue une clause de responsabilité pénale ce qui déresponsabilise totalement le dirigeant... est Normal??? ] Pour moi cela ne vaut pas le coup. Je demande un minimum de 2650€brut soit environ net 2000€. je ne demande pas grand chose.

Une semaine passe et je le revois en fin de journée pour lui dire que le contrat pour son intituké de poste est intéressant mais la rémunération n'est pas compréhensible. Je lui pose la question de savoir si c'est 2250 brut pour 35h + 300€ environ d'indemnité + indemnité50=2600brut 39 heures/semaine ???
Il me répond que non c'est basé sur 39h et que c'est la base de la CCN du Batiment Etam.
Je lui demande de me le présenter car je n'ai pas cette information car la CCN est basé sur 35H en minima. Si je fais du 39h, j'ai une indemnité différentiel qu'il attribue.
Et me dis que non c'est un bon salaire pour un jeune comme moi et que je ne suis pas parfait non plus... Et là, je luis ai dis qu'au final si 2000€ n'est pas intéressant pour lui, alors je reste à mon niveau C sans responsabilité j'attend qu'on me dise quoi faire j'attends qu'il y ai un chantier que je puisse contrôler comme le prévoit mon contrat car la gentillesse, les impôts ne connaissent pas. Que j'ai pris assez sur moi mais aujourd'hui je demande le droit à une vie décente pour ne pas sombrer dans ma vie privée.

Il m'a répondu qu'il allait voir s'il pouvait faire encore un effort, mais pendant ce temps il continue de ne me présenter des demande de devis de syndic de copropriété et autres.

Cela me rend fou, je ne pense à rien d'autre qu'à ce boulot qui me ruine moralement et physiquement. Je ne mange pas à ma faim. Je fatigue musculairement. Je faisais en 2005 78-75kg, corpulence athlétique et aujourd'hui je n'ose plus mettre de costume car le squelette devient visible sur un coup de vent violent. Je fais à du yoyo entre 60 et 65 kg.

Que faire ?
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2 réponses

Utilisateur anonyme
9 nov. 2013 à 16:44
Bonjour,
Que faire ?
barrez vous , cherchez du travail ailleurs vous n'avez rien à attendre d'un dirigeant qui se fiche de vous .

La délégation de pouvoir inclue une clause de responsabilité pénale ce qui déresponsabilise totalement le dirigeant... est Normal??? ] Pour moi cela ne vaut pas le coup.

vous avez bien compris la situation, en signant une délégation de pouvoir vous vous
passez la corde au cou .C'est une très très lourde responsabilité qui vous engage
pécuniairement en cas d'accident sur un chantier .En cas de procédure survenant
suite à un accident , les juges seront impitoyables avec vous et ils chercheront à
savoir si vous étiez bien conscient de l'engagement signé , alors que votre employeur sera complètement exonéré de toute responsabilité .

Généralement ce sont les plus hauts salaires d'une entreprise (cadres, responsables de sites ) qui signent des délégations de pouvoir , pas des malheureux à 2000 euros
nets par mois.


ps :la prochaine fois soyez concis car il faut être courageux pour vous lire , et je
n'ai aucune idée de votre métier.

bon courage
cdlt
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Bonjour

Complètement d'accord avec Z, ce n'est vraiment pas un salaire qui mérite de bosser 7/7 et de prendre des risques.

C'est une erreur de rester aussi longtemps dans la même boite, filez et allez faire votre expérience et vous aguerrir ailleurs, pour le moment vous n'avez vu le monde que par le petit bout de la lorgnette.

Vous n'avez rien découvert d'autre, pas fait de formation sans doute et s'il fermait, vous serez marron et en burn out en prime.

Cela me rend fou, je ne pense à rien d'autre qu'à ce boulot qui me ruine moralement et physiquement. Je ne mange pas à ma faim. Je fatigue musculairement. Je faisais en 2005 78-75kg, corpulence athlétique et aujourd'hui je n'ose plus mettre de costume car le squelette devient visible sur un coup de vent violent. Je fais à du yoyo entre 60 et 65 kg.

Courage et croyez en vous, sans pour autant ne vivre que pour votre boulot.
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