Donation à enfants

Résolu
rovinc Messages postés 12 Statut Membre -  
rovinc Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Un proche doit toucher une indemnité importante. Il voudrait, de son vivant, reverser tout ou partie à sa fille. Comment doit-il faire, quel maximum peut-on donner de son vivant à ses enfants sans frais ?
Je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

  1. Toto
     
    Bonjour,

    Il n'y a pas de maximum.
    Mais il doit tenir compte de plusieurs aspects :
    - fiscal : au-delà de 100 000€ tous les 15 ans, sa fille devra payer des droits de donation (si elle est majeure et que son parent a moins de 80 ans, il peut ajouter 31 865€ exonérés)
    - civil : s'il a plusieurs enfants, ce parent doit tenir compte du fait que la donation devra être "rapportée" à sa succession pour calculer les droits de chacun ; si un seul de ses enfants a reçu plus que ses droits et que la réserve héréditaire des autres ne peut être respectée, cet enfant devra indemniser les autres.

    Cdlt
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    1. rovinc Messages postés 12 Statut Membre
       
      Merci infiniment de votre réponse ; je vais communiquer votre message. J'espère que cela lui mettra un peu de baume au coeur alors qu'il est est atteint d'une maladie très grave.
      Cordialement
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