Donation à enfants
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rovinc
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rovinc Messages postés 11 Date d'inscription samedi 17 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 23 juil. 2013 à 13:33
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1 réponse
Bonjour,
Il n'y a pas de maximum.
Mais il doit tenir compte de plusieurs aspects :
- fiscal : au-delà de 100 000€ tous les 15 ans, sa fille devra payer des droits de donation (si elle est majeure et que son parent a moins de 80 ans, il peut ajouter 31 865€ exonérés)
- civil : s'il a plusieurs enfants, ce parent doit tenir compte du fait que la donation devra être "rapportée" à sa succession pour calculer les droits de chacun ; si un seul de ses enfants a reçu plus que ses droits et que la réserve héréditaire des autres ne peut être respectée, cet enfant devra indemniser les autres.
Cdlt
Il n'y a pas de maximum.
Mais il doit tenir compte de plusieurs aspects :
- fiscal : au-delà de 100 000€ tous les 15 ans, sa fille devra payer des droits de donation (si elle est majeure et que son parent a moins de 80 ans, il peut ajouter 31 865€ exonérés)
- civil : s'il a plusieurs enfants, ce parent doit tenir compte du fait que la donation devra être "rapportée" à sa succession pour calculer les droits de chacun ; si un seul de ses enfants a reçu plus que ses droits et que la réserve héréditaire des autres ne peut être respectée, cet enfant devra indemniser les autres.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2013 à 13:33
Cordialement