Saisie de la pension de retraite
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Aujourd'hui au RSA,bientôt à la retraite avec une pension de 1000 euros à peu près, et étant en contentieux avec les impots depuis bientôt 20 ans (le procès n'a en revanche toujours pas abouti), je me demandais combien les impots pourraient me saisir sur ma retraite.
Je sais que pour le RSA est insaissable, que les salaires sont saisissables avec un bareme en fonction des revenus, mais quid pour les retraites.
Aujourd'hui, entre les services d'impots et ceux de retraite, je n'arrive pas à avoir la même réponse.
Pourriez-vous m'aider? Accessoirement, si vous pouviez me dire où chercher dans les textes de loi ou lesdécrets, cela meserait trés utile.
Bien cordialement
STL
Aujourd'hui au RSA,bientôt à la retraite avec une pension de 1000 euros à peu près, et étant en contentieux avec les impots depuis bientôt 20 ans (le procès n'a en revanche toujours pas abouti), je me demandais combien les impots pourraient me saisir sur ma retraite.
Je sais que pour le RSA est insaissable, que les salaires sont saisissables avec un bareme en fonction des revenus, mais quid pour les retraites.
Aujourd'hui, entre les services d'impots et ceux de retraite, je n'arrive pas à avoir la même réponse.
Pourriez-vous m'aider? Accessoirement, si vous pouviez me dire où chercher dans les textes de loi ou lesdécrets, cela meserait trés utile.
Bien cordialement
STL
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