Adt abusif d impot
loulouteee91
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Les impots m envoie une taxe d habitation 2012 d un montant de 150e
je les appels je leur dit qu il y a une erreur que le nom de mon ex conjoint declarer depuis deux ans a une autre adresse et sur ma feuille donc montant errone
Il me demande de passer .... apres les avoir vu et tout remis en ordre je recoit quelque jiurs plus tard un courrier declarant le montant de 150e passer a 0 car je suis seule au rsa avec enfts
Jusque la pas de soucis
et la je vois sur min compte bancaire un adt des impot pour la taxe ...
ma banque bien sur prend 106 e + frais bancaire bien sur ...
Ayant un papier qui prouve depuis plusieur semaine que je dois rien est ce que on va me rembourser mes frais adt ??? la banque me dit c est au impot et nn a eux
qui doite rembourser de cet erreur ??
merci
Les impots m envoie une taxe d habitation 2012 d un montant de 150e
je les appels je leur dit qu il y a une erreur que le nom de mon ex conjoint declarer depuis deux ans a une autre adresse et sur ma feuille donc montant errone
Il me demande de passer .... apres les avoir vu et tout remis en ordre je recoit quelque jiurs plus tard un courrier declarant le montant de 150e passer a 0 car je suis seule au rsa avec enfts
Jusque la pas de soucis
et la je vois sur min compte bancaire un adt des impot pour la taxe ...
ma banque bien sur prend 106 e + frais bancaire bien sur ...
Ayant un papier qui prouve depuis plusieur semaine que je dois rien est ce que on va me rembourser mes frais adt ??? la banque me dit c est au impot et nn a eux
qui doite rembourser de cet erreur ??
merci
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3 réponses
Exact, votre banque est tenue d'appliquer la saisie effectuée.
Seule l'administration concernée peut effectuer une main levée.
Pour les frais : négociation avec votre banque compte tenu de votre situation familiale mais elle n'est pas tenue de vous rembourser.
Seule l'administration concernée peut effectuer une main levée.
Pour les frais : négociation avec votre banque compte tenu de votre situation familiale mais elle n'est pas tenue de vous rembourser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...