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Adt abusif d impot

loulouteee91 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
Les impots m envoie une taxe d habitation 2012 d un montant de 150e
je les appels je leur dit qu il y a une erreur que le nom de mon ex conjoint declarer depuis deux ans a une autre adresse et sur ma feuille donc montant errone
Il me demande de passer .... apres les avoir vu et tout remis en ordre je recoit quelque jiurs plus tard un courrier declarant le montant de 150e passer a 0 car je suis seule au rsa avec enfts

Jusque la pas de soucis
et la je vois sur min compte bancaire un adt des impot pour la taxe ...
ma banque bien sur prend 106 e + frais bancaire bien sur ...

Ayant un papier qui prouve depuis plusieur semaine que je dois rien est ce que on va me rembourser mes frais adt ??? la banque me dit c est au impot et nn a eux

qui doite rembourser de cet erreur ??

merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Gérard
 
Exact, votre banque est tenue d'appliquer la saisie effectuée.

Seule l'administration concernée peut effectuer une main levée.

Pour les frais : négociation avec votre banque compte tenu de votre situation familiale mais elle n'est pas tenue de vous rembourser.
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Réponse 2 / 3
loulouteee91 Messages postés 3 Statut Membre
 
Mais je ne devait rien , donc je n est pas a prendre de frais normalement .. la banque m a dit ce matin c aux impot de rembourser et nn a nous ... donc est ce que.les impots vu leur erreur doivent rembourser ou du moins suis je en droit de le reclamer ?
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Réponse 3 / 3
Gérard
 
vous avez le droit de réclamer bien sûr !
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