Procurer des points-retraite pour une activité non déclarée
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matois
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cristali Messages postés 18903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18903 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'emploie une femme de ménage depuis 1977 jusqu'en janvier 2013 avec des périodes d'interruption.
Elle est sur le point de prendre la retraite. En s'enquérant des états de sa carrière, elle s'est aperçue qu'il manquait la période du 1/1/89 à 30/6/94 pendant laquelle j'ai omis de verser des cotisations sociales à l'URSSAF. Ma femme de ménage recevait alors le smig à raison 24/h par mois.
Elle a été embauchée sans contrat de travail et a reçu des bulletins de salaire épisodiquement.
Bien conscient du préjudice que je lui ai occasionné quand elle sera à la retraite, j'ai la volonté de réparer mon erreur.
J'ai déjà solliciter des organismes sociaux qui ne semblent pas concernés ou qui ne veulent pas me répondre :
L'URSSAF, l'IREM (qui me renvoie sur l'URSSAF) et la CARSAT (qui veut avoir affaire directement avec la femme de ménage). Celle-ci souhaite que je lui donne une somme d'argent globale en dédommagement....
Y-a-t-il un délais de prescription ?
Je vous prie de bien vouloir de dire quelle procédure suivre pour racheter ces points de retraite. Merci.
Michel Jamet.
J'emploie une femme de ménage depuis 1977 jusqu'en janvier 2013 avec des périodes d'interruption.
Elle est sur le point de prendre la retraite. En s'enquérant des états de sa carrière, elle s'est aperçue qu'il manquait la période du 1/1/89 à 30/6/94 pendant laquelle j'ai omis de verser des cotisations sociales à l'URSSAF. Ma femme de ménage recevait alors le smig à raison 24/h par mois.
Elle a été embauchée sans contrat de travail et a reçu des bulletins de salaire épisodiquement.
Bien conscient du préjudice que je lui ai occasionné quand elle sera à la retraite, j'ai la volonté de réparer mon erreur.
J'ai déjà solliciter des organismes sociaux qui ne semblent pas concernés ou qui ne veulent pas me répondre :
L'URSSAF, l'IREM (qui me renvoie sur l'URSSAF) et la CARSAT (qui veut avoir affaire directement avec la femme de ménage). Celle-ci souhaite que je lui donne une somme d'argent globale en dédommagement....
Y-a-t-il un délais de prescription ?
Je vous prie de bien vouloir de dire quelle procédure suivre pour racheter ces points de retraite. Merci.
Michel Jamet.
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1 réponse
bonjour, je pense qu'il faut que votre femme de ménage aille a la carsat pour faire le point dans un premier temps et voir ce qu'il vont dire a ce sujet et aviser après.
il y a 2 choses dans cette situation, le régime général et sans doute la complémentaire.
au régime général, si vous n'avez pas cotisé, elle n'a pas pu obtenir de trimestres et donc ne pourras sans doute même pas prendre sa retraite ou du moins avec grosse décote.
pour l'arco, c'est un peu la même chose, si pas de cotisation = pas de points donc une retraite minorée.
Quand a lui verser une indemnisation, si cela est possible, et en calculant sur une vingtaine d'années de retraite, la somme manquante par rapport a la somme quelle devrai percevoir chaque année, cela devrai faire un bon paquet !!!
il y a 2 choses dans cette situation, le régime général et sans doute la complémentaire.
au régime général, si vous n'avez pas cotisé, elle n'a pas pu obtenir de trimestres et donc ne pourras sans doute même pas prendre sa retraite ou du moins avec grosse décote.
pour l'arco, c'est un peu la même chose, si pas de cotisation = pas de points donc une retraite minorée.
Quand a lui verser une indemnisation, si cela est possible, et en calculant sur une vingtaine d'années de retraite, la somme manquante par rapport a la somme quelle devrai percevoir chaque année, cela devrai faire un bon paquet !!!
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