Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture conventionnelle et convention (besoin d'aide )

etoile876 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 17 mai 2013 à 11:46
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 17 mai 2013 à 12:58
Bonjour,

Voila sous peu mon employeur et moi meme devrions signer une rupture conventionnelle.
Sauf que j'aimerait savoir ce que seront mes droits et indemnités et surtout ce que je dois faire et pas faire.
je vous explique ma situation employée depuis octobre 2007 à 80% , payée aux taux horaires smic et desfois qques primes donc mon salaire en moyenne est 900 euros net/mois.
Ma convention collective est la Syntec et il parle d'indemnités de licenciement.
Si quelqu'uns d'entres vous pouvez me dire exactement ce que je percevrait .
Merci de votre coup de pouce.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
pluc Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 2
17 mai 2013 à 12:12
Bonjour
C'est la convention qui sera présenté à votre signature qui déterminera le montant des indemnités de licenciement, sachant que celles-ci ne pourront pas être inférieures aux indemnités légales ou celles prévues par votre convention collective si elles sont plus avantageuses (celles ci ne peuvent de toute manière pas être inférieures à ce que prévoit la loi)
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
17 mai 2013 à 12:58
Bonjour,

poura avoir quelques infos

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F19030

copié-collé du site

Indemnité spécifique
Calcul

L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, versée au salarié, doit être au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. L'employeur doit tenir compte de la moyenne la plus favorable des 3 ou 12 derniers salaires bruts mensuels.

Le montant de l'indemnité ne doit pas être inférieur au montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement, lorsque celle-ci est supérieure à l'indemnité légale de licenciement.

En cas d'absence sans rémunération du salarié, l'employeur est tenu de verser le salaire que l'employé aurait perçu s'il avait été présent.

L'indemnité doit être supérieure à 1/5e d'un mois de salaire multiplié par le nombre d'années d'ancienneté. Au-delà de 10 ans d'ancienneté, il faut y ajouter 2/15es d'un mois de salaire par année supplémentaire.

Si le salarié est employé depuis moins d'un an, l'employeur calcule l'indemnité au prorata du nombre de mois de présence. Par exemple, en cas d'ancienneté de 9 mois, le calcul est le suivant : salaire brut mensuel x 1/5e x 9/12e.

S'il reste des congés dus, l'employeur doit aussi verser une indemnité compensatrice de congés payés.

Cordialement
0