Rupture conventionnelle et chômage

Bonjour,

Uniquement dans le cadre d'une CSP et si adhésion à cette CSP (donc en cas de licenciement économique ! ), sinon le calcul du taux d'indemnisation est identique pour un autre motif de licenciement ou une non adhésion à la CSP pour un licenciement économique

Merci pour ta réponse mais qu'est ce qu'une CSP?

je n'ai trouvé aucun article stipulant cela, j'ai pourtant consulté beaucoup de sites!

Le (mea culpa, c'est au masculin)CSP est ce qu'on appelle le contrat de sécurisation professionnelle et qui doit être obligatoirement proposé à l'ex-salarié dans le cadre d'un licenciement économique et ce pour tous les entreprises de moins de 1000 salariés (application depuis le 01/09/2011) et c'est ce qui remplace la CRP (convention de reclassement personnalisé)Financièrement parlant, si l'intéressé avait au moins 1 année dans la boîte qu'il employait, celui-ci aurait perçu pendant une année son ancien salaire (77% de son salaire brut), aucune carence ne lui aurait été appliqué et son indemnisation aurait été immédiate après le délai de réflexion des 21 jours (qui commence à la date de réception de la lettre de licenciement - période à laquelle l'intéressé doit se prononcer pour l'adhésion à cette CSP). S'il adhère, il perd par contre ses deux mois de préavis (ou un s'il avait entre un et deux ans d'ancienneté).

Lien : http://www.pole-emploi.fr/employeur/le-contrat-de-securisation-professionnelle-csp--@/suarticle.jspz?id=57772

Merci voilà une réponse précise.
Bonne soirée