Grand parent en maison de retraite

lyly2a Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 - 12 avril 2013 à 08:42
jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 12 avril 2013 à 13:49
Bonjour,

Ma grand mere est en maison de retraite depuis quelques années, après avoir puisé jusqu'à la fin dans ses comptes épargnes, nous nous retrouvons dans une situation vraiment ennuyeuse. C'est à ses deux enfants de payer le solde de la facture (après les aides sociales dont je ne connais rien).
Je ne peux pas vous dire qu'elles sont les aides dont elle bénéficie déja, je ne pensais avoir a m'en préocuper un jour.
Mon père et son frère n'ont pas eu la meme vie et n'ont donc pas du tout la meme situation financière. (mon père est moins à l'aise que mon oncle). De plus mon père ne s'occupe pas de cela non plus et dit "amen" a tout ce que lui dit son frère... j'ai l'impression qu'il se fait prendre un peu pour un citron...

Est-ce que c'est normal que mon père doivent payer 50 % du solde ?

N'y a t'il pas un calcul par rapport aux revenus du foyer ?

Pour continuer, mon oncle est devenu le tuteur de ma grand mère et il souhaite vendre des biens qui auraient du revenir à mon père (suivant le testament de mamie). a t-on le droit de s'opposer au fait de vendre ce patrimoine ou pas du tout ?

Je suis vraiment larguée et assomée par ce que je viens d'apprendre, j'espère que vous pourrez un peu m'aiguiller !

Merci par avance,
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4 réponses

domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
12 avril 2013 à 09:41
Bonjour


Est-ce que c'est normal que mon père doivent payer 50 % du solde ?
N'y a t'il pas un calcul par rapport aux revenus du foyer ?
Il est tout à fait anormal que votre père paye 50% des frais restant si celui-ci à des revenus moindre que son frère.
La participation doit etre calculée en fonction des ressources et des charges obligatoires de chacun.
Verifiez aussi les comptes qui justifie ce manque de financement , n'y a t-il pas des dépenses extravagantes

le mieux est de demander l'arbitrage du juge aux affaires familiales

https://www.service-public.fr

Pour continuer, mon oncle est devenu le tuteur de ma grand mère et il souhaite vendre des biens qui auraient du revenir à mon père (suivant le testament de mamie). a t-on le droit de s'opposer au fait de vendre ce patrimoine ou pas du tout ?
et je suppose que votre père n'a pas exigé d'etre co-tutellaire ?

vendre des biens pour financer les frais de maison de retraite de mamie me semble quand meme juste et normal.
par contre il faut savoir que la majeure partie des aides sociales (sauf APA) mettent une hypothèque sur les biens immobiliers.
s'il y a plusieurs biens, ne vendre que celui qui devrait aller à votre père est bien sournois mais pas illégal
De toute façon, cet oncle ne peut mettre en vente qu'avec l'accord du juge des tutelles, votre père pourra toujours demander à se faire entendre s'il n'est pas d'accord avec cela

cordialement
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
12 avril 2013 à 10:04
Bonjour,


je me suis trouvée par deux fois à devoir obligation alimentaire : pour ma belle-mère et ma propre mère. Une fois après avoir demandé une aide au Conseil Général et une fois par décision "à l'amiable" entre mes frères et soeurs". Mais dans ces deux cas, il n'avait aucun bien, ni héritage en vue.
Dans le cas de ma belle-mère, le conseil général avait fixé une somme à devoir entre les enfants, après question, il nous avait été répondu que la somme était à partager entre eux soit avec accord entre les deux parties soit au tribunal.

J'avais lu à l'époque sur une site officiel mais je ne retrouve pas le lien que même s'ils étaient tenus compte des revenus et charges de chacun, cela n'était pas forcément proportionnel. J'avais clairement lu que si l'un gagnait le double de l'autre, cela ne voulait pas dire qu'il devait payer le double d'obligation.

Domo76 vous propose l'arbitrage du juge des tutelles mais comme les enfants et petits-enfants sont obligés alimentaires, cela peut déclencher une enquête complète sur les revenus et charges de tous les obligés. Lyla2a ne nous dit pas combien de petits enfants existent. Et je vous assure que l'enquête est fouillée.
A réfléchir donc.

Cordialement.

Doris
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
12 avril 2013 à 10:43
Bonjour Doris

je suis en accord avec vous

J'avais clairement lu que si l'un gagnait le double de l'autre, cela ne voulait pas dire qu'il devait payer le double d'obligation.

c'est tout à fait vrai, c'est pourquoi il est tenu compte des charges de chacun, de toutes les charges (ex ; nombre d'enfants, s'ils font des études ou pas, du cout des études ...mais aussi des taxes, des factures etc...)
par exemple (du vécu dans l'entourage) : l'un gagne 4000 et charges de 2600 ,l'autre gagne 2000 charge de 750 : le deuxième a été plus mis à contribution puisque le juge a calculé sur le "reste à vivre" et aussi sur le pourcentage des charges par rapport au revenu !
ce n'est pas toujours très juste, le premier vivait bien, ne faisait attention à pas grand chose d'où des factures élevées, l'autre se serait la ceinture en permanence pour vivre correctement !.

Après quand cela va au tribunal seul le juge est tout puissant pour décider de la répartition, parfois avec justice parfois sans !
Il est tout fait réel que de mettre cela dans les mains de la justice va enclencher des enquêtes pas toujours agréables et que les petits-enfants peuvent également etre mis à contribution.

Il est sur qu'il vaut mieux en discuter et s'arranger en famille mais parfois c'est impossible

cdlt,
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lyly2a Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013
12 avril 2013 à 11:16
Effectivement je n'avais pas pensé au fait que si mes parents de "pouvaient" pas, ils allaient nous demander à nous 4 petits enfants,

Parler avec mon oncle est toujours très difficile pour tout le monde "moi j'ai tout vu tout vécu".

je vais exposer les choses à mon père et lui seul prendra la decision mais je pense qu'il ne voudra pas faire de procédure contre son frère...

Si nous devons nous séparer de biens immobiliers pour que mes parents vivent mieux... il n'y a pas photo !

merci en tout cas pour votre réactivité et vos réponses !
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
12 avril 2013 à 11:18
pas de quoi, bon courage pour la suite
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jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 889
12 avril 2013 à 13:49
il est impératif de payer .
ce n'est que le début de ce problème . dans 10 , ce sera pire et dans 20 ans la vrai cata
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