Grand parent en maison de retraite
lyly2a
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jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 12 avril 2013 à 13:49
jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 12 avril 2013 à 13:49
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domdo76
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12 avril 2013 à 09:41
12 avril 2013 à 09:41
Bonjour
Est-ce que c'est normal que mon père doivent payer 50 % du solde ?
N'y a t'il pas un calcul par rapport aux revenus du foyer ?
Il est tout à fait anormal que votre père paye 50% des frais restant si celui-ci à des revenus moindre que son frère.
La participation doit etre calculée en fonction des ressources et des charges obligatoires de chacun.
Verifiez aussi les comptes qui justifie ce manque de financement , n'y a t-il pas des dépenses extravagantes
le mieux est de demander l'arbitrage du juge aux affaires familiales
https://www.service-public.fr
Pour continuer, mon oncle est devenu le tuteur de ma grand mère et il souhaite vendre des biens qui auraient du revenir à mon père (suivant le testament de mamie). a t-on le droit de s'opposer au fait de vendre ce patrimoine ou pas du tout ?
et je suppose que votre père n'a pas exigé d'etre co-tutellaire ?
vendre des biens pour financer les frais de maison de retraite de mamie me semble quand meme juste et normal.
par contre il faut savoir que la majeure partie des aides sociales (sauf APA) mettent une hypothèque sur les biens immobiliers.
s'il y a plusieurs biens, ne vendre que celui qui devrait aller à votre père est bien sournois mais pas illégal
De toute façon, cet oncle ne peut mettre en vente qu'avec l'accord du juge des tutelles, votre père pourra toujours demander à se faire entendre s'il n'est pas d'accord avec cela
cordialement
Est-ce que c'est normal que mon père doivent payer 50 % du solde ?
N'y a t'il pas un calcul par rapport aux revenus du foyer ?
Il est tout à fait anormal que votre père paye 50% des frais restant si celui-ci à des revenus moindre que son frère.
La participation doit etre calculée en fonction des ressources et des charges obligatoires de chacun.
Verifiez aussi les comptes qui justifie ce manque de financement , n'y a t-il pas des dépenses extravagantes
le mieux est de demander l'arbitrage du juge aux affaires familiales
https://www.service-public.fr
Pour continuer, mon oncle est devenu le tuteur de ma grand mère et il souhaite vendre des biens qui auraient du revenir à mon père (suivant le testament de mamie). a t-on le droit de s'opposer au fait de vendre ce patrimoine ou pas du tout ?
et je suppose que votre père n'a pas exigé d'etre co-tutellaire ?
vendre des biens pour financer les frais de maison de retraite de mamie me semble quand meme juste et normal.
par contre il faut savoir que la majeure partie des aides sociales (sauf APA) mettent une hypothèque sur les biens immobiliers.
s'il y a plusieurs biens, ne vendre que celui qui devrait aller à votre père est bien sournois mais pas illégal
De toute façon, cet oncle ne peut mettre en vente qu'avec l'accord du juge des tutelles, votre père pourra toujours demander à se faire entendre s'il n'est pas d'accord avec cela
cordialement
doris33
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12 avril 2013 à 10:04
12 avril 2013 à 10:04
Bonjour,
je me suis trouvée par deux fois à devoir obligation alimentaire : pour ma belle-mère et ma propre mère. Une fois après avoir demandé une aide au Conseil Général et une fois par décision "à l'amiable" entre mes frères et soeurs". Mais dans ces deux cas, il n'avait aucun bien, ni héritage en vue.
Dans le cas de ma belle-mère, le conseil général avait fixé une somme à devoir entre les enfants, après question, il nous avait été répondu que la somme était à partager entre eux soit avec accord entre les deux parties soit au tribunal.
J'avais lu à l'époque sur une site officiel mais je ne retrouve pas le lien que même s'ils étaient tenus compte des revenus et charges de chacun, cela n'était pas forcément proportionnel. J'avais clairement lu que si l'un gagnait le double de l'autre, cela ne voulait pas dire qu'il devait payer le double d'obligation.
Domo76 vous propose l'arbitrage du juge des tutelles mais comme les enfants et petits-enfants sont obligés alimentaires, cela peut déclencher une enquête complète sur les revenus et charges de tous les obligés. Lyla2a ne nous dit pas combien de petits enfants existent. Et je vous assure que l'enquête est fouillée.
A réfléchir donc.
Cordialement.
Doris
je me suis trouvée par deux fois à devoir obligation alimentaire : pour ma belle-mère et ma propre mère. Une fois après avoir demandé une aide au Conseil Général et une fois par décision "à l'amiable" entre mes frères et soeurs". Mais dans ces deux cas, il n'avait aucun bien, ni héritage en vue.
Dans le cas de ma belle-mère, le conseil général avait fixé une somme à devoir entre les enfants, après question, il nous avait été répondu que la somme était à partager entre eux soit avec accord entre les deux parties soit au tribunal.
J'avais lu à l'époque sur une site officiel mais je ne retrouve pas le lien que même s'ils étaient tenus compte des revenus et charges de chacun, cela n'était pas forcément proportionnel. J'avais clairement lu que si l'un gagnait le double de l'autre, cela ne voulait pas dire qu'il devait payer le double d'obligation.
Domo76 vous propose l'arbitrage du juge des tutelles mais comme les enfants et petits-enfants sont obligés alimentaires, cela peut déclencher une enquête complète sur les revenus et charges de tous les obligés. Lyla2a ne nous dit pas combien de petits enfants existent. Et je vous assure que l'enquête est fouillée.
A réfléchir donc.
Cordialement.
Doris
domdo76
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1 septembre 2015
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12 avril 2013 à 10:43
12 avril 2013 à 10:43
Bonjour Doris
je suis en accord avec vous
J'avais clairement lu que si l'un gagnait le double de l'autre, cela ne voulait pas dire qu'il devait payer le double d'obligation.
c'est tout à fait vrai, c'est pourquoi il est tenu compte des charges de chacun, de toutes les charges (ex ; nombre d'enfants, s'ils font des études ou pas, du cout des études ...mais aussi des taxes, des factures etc...)
par exemple (du vécu dans l'entourage) : l'un gagne 4000 et charges de 2600 ,l'autre gagne 2000 charge de 750 : le deuxième a été plus mis à contribution puisque le juge a calculé sur le "reste à vivre" et aussi sur le pourcentage des charges par rapport au revenu !
ce n'est pas toujours très juste, le premier vivait bien, ne faisait attention à pas grand chose d'où des factures élevées, l'autre se serait la ceinture en permanence pour vivre correctement !.
Après quand cela va au tribunal seul le juge est tout puissant pour décider de la répartition, parfois avec justice parfois sans !
Il est tout fait réel que de mettre cela dans les mains de la justice va enclencher des enquêtes pas toujours agréables et que les petits-enfants peuvent également etre mis à contribution.
Il est sur qu'il vaut mieux en discuter et s'arranger en famille mais parfois c'est impossible
cdlt,
je suis en accord avec vous
J'avais clairement lu que si l'un gagnait le double de l'autre, cela ne voulait pas dire qu'il devait payer le double d'obligation.
c'est tout à fait vrai, c'est pourquoi il est tenu compte des charges de chacun, de toutes les charges (ex ; nombre d'enfants, s'ils font des études ou pas, du cout des études ...mais aussi des taxes, des factures etc...)
par exemple (du vécu dans l'entourage) : l'un gagne 4000 et charges de 2600 ,l'autre gagne 2000 charge de 750 : le deuxième a été plus mis à contribution puisque le juge a calculé sur le "reste à vivre" et aussi sur le pourcentage des charges par rapport au revenu !
ce n'est pas toujours très juste, le premier vivait bien, ne faisait attention à pas grand chose d'où des factures élevées, l'autre se serait la ceinture en permanence pour vivre correctement !.
Après quand cela va au tribunal seul le juge est tout puissant pour décider de la répartition, parfois avec justice parfois sans !
Il est tout fait réel que de mettre cela dans les mains de la justice va enclencher des enquêtes pas toujours agréables et que les petits-enfants peuvent également etre mis à contribution.
Il est sur qu'il vaut mieux en discuter et s'arranger en famille mais parfois c'est impossible
cdlt,
lyly2a
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12 avril 2013
12 avril 2013 à 11:16
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Effectivement je n'avais pas pensé au fait que si mes parents de "pouvaient" pas, ils allaient nous demander à nous 4 petits enfants,
Parler avec mon oncle est toujours très difficile pour tout le monde "moi j'ai tout vu tout vécu".
je vais exposer les choses à mon père et lui seul prendra la decision mais je pense qu'il ne voudra pas faire de procédure contre son frère...
Si nous devons nous séparer de biens immobiliers pour que mes parents vivent mieux... il n'y a pas photo !
merci en tout cas pour votre réactivité et vos réponses !
Parler avec mon oncle est toujours très difficile pour tout le monde "moi j'ai tout vu tout vécu".
je vais exposer les choses à mon père et lui seul prendra la decision mais je pense qu'il ne voudra pas faire de procédure contre son frère...
Si nous devons nous séparer de biens immobiliers pour que mes parents vivent mieux... il n'y a pas photo !
merci en tout cas pour votre réactivité et vos réponses !
domdo76
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12 avril 2013 à 11:18
12 avril 2013 à 11:18
pas de quoi, bon courage pour la suite
jacques340
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12 avril 2013 à 13:49
12 avril 2013 à 13:49
il est impératif de payer .
ce n'est que le début de ce problème . dans 10 , ce sera pire et dans 20 ans la vrai cata
ce n'est que le début de ce problème . dans 10 , ce sera pire et dans 20 ans la vrai cata