Non renouvellement de CDD
lilin80
Messages postés
4
Statut
Membre
-
tjmoi76 Messages postés 347 Statut Membre -
tjmoi76 Messages postés 347 Statut Membre -
Bonjour , je suis actuellement en cdd en remplacement d'une personne qui es en maladie, mon contra ce termine fin avril, mais sur celui si il n'y à aucune date de marquer , je ne veux pas le renouveler , est ce que j'ai le droit ? merci pour vos réponse
A voir également:
- Non renouvellement de cdd par le salarié
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Renouvellement cdd - Guide
- Modèle de lettre demande de rupture conventionnelle par le salarié - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Lettre renouvellement congé parental - Guide
6 réponses
J'ai un peu de mal à assimiler la contradiction entre "mon contra ce termine fin avril" et "mais sur celui si il n'y à aucune date de marquer"
On peut avoir des sous-titres, svp ?
On peut avoir des sous-titres, svp ?
J'ai trouvé cela si ca peut aider :
ou sinon : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html#sommaire_2
vous avez signé un contrat un CDD à terme imprécis comme cité plus haut , dans ce cas voici la suite :
Seules trois conditions vous autorisent à le rompre sans préjudice, après votre période d'essai.
- Votre employeur vous donne son accord écrit, vous autorisant à démissionner.
- Un cas de force majeure (une explosion, une inondation...) ou une faute grave de l'employeur (non-paiement des contrats).
- Vous avez trouvé un nouvel emploi à durée indéterminée (clause instaurée par la loi du 17 janvier 2002) : vous devez tout de même respecter une période de préavis, calculée à raison d'un jour par semaine sur la durée du contrat, renouvellement inclus (durée maximale de deux semaines). Vous pouvez peut-être compter sur l'indulgence de votre employeur pour en être dispensé(e) mais rien ne l'y oblige.
Si vous décidez toutefois de rompre votre CDD
Attention, vous vous exposez à plusieurs risques :
- si vous conservez l'indemnité compensatrice de congés payés, vous perdez votre droit à l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) ;
- vous pouvez en outre être condamné à payer des dommages et intérêts à votre employeur : il n'existe pas de somme minimale forfaitaire, mais si l'employeur réussit à prouver l'existence d'un préjudice, les juges peuvent évaluer un montant de dédommagement.
Dans tous les cas, quelle que soit la cause de cessation de contrat, l'employeur doit vous délivrer un certificat de travail et l'attestation destinée à l'Assedic pour votre demande d'allocation chômage. En principe, vous n'avez pas droit aux indemnités de chômage si vous démissionnez. Il vous faudra attendre quatre mois et justifier d'une recherche active d'emploi pour demander le réexamen de votre situation.
ou sinon : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html#sommaire_2
vous avez signé un contrat un CDD à terme imprécis comme cité plus haut , dans ce cas voici la suite :
Seules trois conditions vous autorisent à le rompre sans préjudice, après votre période d'essai.
- Votre employeur vous donne son accord écrit, vous autorisant à démissionner.
- Un cas de force majeure (une explosion, une inondation...) ou une faute grave de l'employeur (non-paiement des contrats).
- Vous avez trouvé un nouvel emploi à durée indéterminée (clause instaurée par la loi du 17 janvier 2002) : vous devez tout de même respecter une période de préavis, calculée à raison d'un jour par semaine sur la durée du contrat, renouvellement inclus (durée maximale de deux semaines). Vous pouvez peut-être compter sur l'indulgence de votre employeur pour en être dispensé(e) mais rien ne l'y oblige.
Si vous décidez toutefois de rompre votre CDD
Attention, vous vous exposez à plusieurs risques :
- si vous conservez l'indemnité compensatrice de congés payés, vous perdez votre droit à l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) ;
- vous pouvez en outre être condamné à payer des dommages et intérêts à votre employeur : il n'existe pas de somme minimale forfaitaire, mais si l'employeur réussit à prouver l'existence d'un préjudice, les juges peuvent évaluer un montant de dédommagement.
Dans tous les cas, quelle que soit la cause de cessation de contrat, l'employeur doit vous délivrer un certificat de travail et l'attestation destinée à l'Assedic pour votre demande d'allocation chômage. En principe, vous n'avez pas droit aux indemnités de chômage si vous démissionnez. Il vous faudra attendre quatre mois et justifier d'une recherche active d'emploi pour demander le réexamen de votre situation.
Bonjour.....mon contra ce termine fin avril car j'ai demander a ma responsable la date de fin de mon contra ......car la personne reste en maladie ils veulent que je signe un nouveau contra moi je veux pas! mais sur mon contra la date n'ai pas marqué voila assimilez vous ? CDLT
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
je ne comprend vraiment rien je me renseigne partout ; a pôle emploi , a l'inspection du travail et a une personne qui si connais et personne me répond pareil, je suis plus quoi faire car sur mon contra en cdd a temps partiel en remplacement d'une personne malade qui ce termine le 30 avril (je le sais car j'ai demander a la responsable !) il n'y a pas de date de fin de contra , l'inspection du travail me dit que c pas un contra légal et moi je veux juste savoir si j'arrête donc je le renouvel pas, est ce que j'aurai le droit a mon chômage, merci de votre réponse
Bonjour
Si votre responsable vous a dit le 30 avril se sera le 30 avril.
A cette date vous demanderez votre solde de tout compte.
Quand elle vous proposera un nouveau CDD vous direz "non merci"
SI elle vous fait des chichis répondez lui que pour l'inspection du travail votre contrat n'est pas légale étant donnée qu'il n'y a pas de date de fin.
Que vous ne voulez pas lui faire des ennuis mais juste partir ... et puis c'est tout
Je ne vois pas pourquoi on vous OBLIGERAIS à rester
Si votre responsable vous a dit le 30 avril se sera le 30 avril.
A cette date vous demanderez votre solde de tout compte.
Quand elle vous proposera un nouveau CDD vous direz "non merci"
SI elle vous fait des chichis répondez lui que pour l'inspection du travail votre contrat n'est pas légale étant donnée qu'il n'y a pas de date de fin.
Que vous ne voulez pas lui faire des ennuis mais juste partir ... et puis c'est tout
Je ne vois pas pourquoi on vous OBLIGERAIS à rester
La législation juridique et financière évolue en permanence...