Résilier un contrat de maîtrise d'oeuvres
cyssou38
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1 réponse
GERDAN
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25 mars 2013 à 01:12
25 mars 2013 à 01:12
Bonjour,
Vous avez signé un contrat par conséquent vous êtes engagés. Ils vous restent maintenant à lire les termes de celui-ci pour voir quelles sont les conséquences en cas de rupture unilatérale.
Vous avez signé un contrat par conséquent vous êtes engagés. Ils vous restent maintenant à lire les termes de celui-ci pour voir quelles sont les conséquences en cas de rupture unilatérale.
27 mars 2013 à 23:47
Merci pour votre réponse, le problème c'est qu'il n'y a rien sur le contrat qui mentionne ce qui se passe en cas de rupture du contrat.