Taxe d'habitation non reçue pendant 4 ans !
Tittus31
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Bonsoir,
J'ai un souci avec ma taxe d'habitation. Déjà je suis étudiant depuis 2008 et je n'ai jamais reçu d'avis d'imposition auparavant, donc jamais payé de taxe d'habitation pour mon ancien appartement et pour celui que j'occupe actuellement depuis 2010. En décembre dernier, je reçois un courrier m'informant que je dois payer ma taxe pour l'année 2012, je paye sans me poser de question. Et, il y a quelques jours, je reçois une nouvelle lettre avec une autre taxe d'habitation pour 2012, mais pour mon ancienne adresse, que je n'occupe plus depuis 2010... Je pense pouvoir justifier que je n'habitais plus ce logement l'an dernier, mais j'ai peur de n'avoir pas payé ce que je devais toutes ces années, et que le centre d'imposition s'en rende compte, et que ... je me retrouve sur la paille, parce que je n'ai pas un klopec. J'ai entendu dire qu'il y avait prescription fiscale, vais je devoir payer pour toutes ces années ou seulement deux ? Des avis sur la question ?
Merci
Cordialement
J'ai un souci avec ma taxe d'habitation. Déjà je suis étudiant depuis 2008 et je n'ai jamais reçu d'avis d'imposition auparavant, donc jamais payé de taxe d'habitation pour mon ancien appartement et pour celui que j'occupe actuellement depuis 2010. En décembre dernier, je reçois un courrier m'informant que je dois payer ma taxe pour l'année 2012, je paye sans me poser de question. Et, il y a quelques jours, je reçois une nouvelle lettre avec une autre taxe d'habitation pour 2012, mais pour mon ancienne adresse, que je n'occupe plus depuis 2010... Je pense pouvoir justifier que je n'habitais plus ce logement l'an dernier, mais j'ai peur de n'avoir pas payé ce que je devais toutes ces années, et que le centre d'imposition s'en rende compte, et que ... je me retrouve sur la paille, parce que je n'ai pas un klopec. J'ai entendu dire qu'il y avait prescription fiscale, vais je devoir payer pour toutes ces années ou seulement deux ? Des avis sur la question ?
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Cordialement
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1 réponse
Il me faudrait plus de précision.
Êtes-vous rattachez au foyer fiscal de vos parents? (Avez vous + de 25 ans?)
Vos appartements étaient-ils loués meublés?
Dans la négative des 2 réponses:
-Avez vous déclarez vos revenus 2011 et 2010?
-quel était le montant de votre taxe d'habitation?
Concernant la "prescription" : le droit de reprise en matière d'impôts directs est d' un an, il court jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due, sauf quelques exception.
Techniquement,je pense que vos précédentes taxes d'habitations ont du être réglées par votre propriétaire et que dans votre bail il était peut-être précisé que vos charges de loyer prenaient en compte cette taxe mais je m'explique pas la non présence de TH 2011...
Êtes-vous rattachez au foyer fiscal de vos parents? (Avez vous + de 25 ans?)
Vos appartements étaient-ils loués meublés?
Dans la négative des 2 réponses:
-Avez vous déclarez vos revenus 2011 et 2010?
-quel était le montant de votre taxe d'habitation?
Concernant la "prescription" : le droit de reprise en matière d'impôts directs est d' un an, il court jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due, sauf quelques exception.
Techniquement,je pense que vos précédentes taxes d'habitations ont du être réglées par votre propriétaire et que dans votre bail il était peut-être précisé que vos charges de loyer prenaient en compte cette taxe mais je m'explique pas la non présence de TH 2011...
La législation juridique et financière évolue en permanence...