Gros soucis sur l'impot prévisionnel !!!
catou03
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9 févr. 2013 à 20:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 févr. 2013 à 21:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 févr. 2013 à 21:35
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Utilisateur anonyme
9 févr. 2013 à 21:05
9 févr. 2013 à 21:05
Si vous êtes sûrs de vous...
https://www.service-public.fr#N1018E
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jmp59
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9 févr. 2013 à 21:22
9 févr. 2013 à 21:22
Bonjour,
Pas de panique.
T'envoies une lettre dans laquelle tu expliques ça :
en 2012 mon conjoint et moi nous sommes pacsés, nous vivons depuis en couple, sa fille en résidence alternée, les 2 miens à ma charge , il a perdu son emploi début 2012 et est actuellement au chomage indemnisé, moi je suis maman au foyer ( sans revenus). notre impot pour 2012 devrait etre de 500 euros ( d'après calcul fait en novembre par un agent des impots !!!) idem sur le simulateur de calcul !!
et tu ajoutes que tu joins un chèque de 200 € couvrant largement le 1/3 de 500 €.
T'as pas à demander d'accord, c'est de plein droit. Mais attention aux majorations si finalement l'impôt est nettement plus élevé que le calcul. En versant 200€ il n'y aura pas de problème jusqu'à 660 € d'impôt. (200 €*3 + 10% de tolérance d'erreur).
Même manoeuvre à prévoir en mai pour le 2ème acompte.
Pas de panique.
T'envoies une lettre dans laquelle tu expliques ça :
en 2012 mon conjoint et moi nous sommes pacsés, nous vivons depuis en couple, sa fille en résidence alternée, les 2 miens à ma charge , il a perdu son emploi début 2012 et est actuellement au chomage indemnisé, moi je suis maman au foyer ( sans revenus). notre impot pour 2012 devrait etre de 500 euros ( d'après calcul fait en novembre par un agent des impots !!!) idem sur le simulateur de calcul !!
et tu ajoutes que tu joins un chèque de 200 € couvrant largement le 1/3 de 500 €.
T'as pas à demander d'accord, c'est de plein droit. Mais attention aux majorations si finalement l'impôt est nettement plus élevé que le calcul. En versant 200€ il n'y aura pas de problème jusqu'à 660 € d'impôt. (200 €*3 + 10% de tolérance d'erreur).
Même manoeuvre à prévoir en mai pour le 2ème acompte.
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié par flocroisic le 9/02/2013 à 21:37
Modifié par flocroisic le 9/02/2013 à 21:37
extrait du site des impots :
Vous avez la possibilité de modifier le montant de votre premier acompte d'impôt sur le revenu ou de vos prélèvements mensuels.
...
Réduire le montant
À l'inverse, si vous estimez que votre impôt sur le revenu sera inférieur à celui de l'année précédente, vous pouvez décider de réduire le montant de vos acomptes ou de vos prélèvements mensuels. Le montant du 1er acompte provisionnel peut être réduit à la condition qu'il reste au moins égal au 1/3 du montant total de votre impôt sur le revenu 2013.
il suffit que vous fassiez la simulation de l'impot et que vous versiez 1/3 de l'impot calculé :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/simplifie/index.htm
il n'y a pas de courrier à faire vous faites juste le versement de l'acompte calculé
https://www.service-public.fr#N1018E
Vous avez la possibilité de modifier le montant de votre premier acompte d'impôt sur le revenu ou de vos prélèvements mensuels.
...
Réduire le montant
À l'inverse, si vous estimez que votre impôt sur le revenu sera inférieur à celui de l'année précédente, vous pouvez décider de réduire le montant de vos acomptes ou de vos prélèvements mensuels. Le montant du 1er acompte provisionnel peut être réduit à la condition qu'il reste au moins égal au 1/3 du montant total de votre impôt sur le revenu 2013.
il suffit que vous fassiez la simulation de l'impot et que vous versiez 1/3 de l'impot calculé :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/simplifie/index.htm
il n'y a pas de courrier à faire vous faites juste le versement de l'acompte calculé
https://www.service-public.fr#N1018E
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