Taux de rémunération et convention collective

rcalifragilisticexpialidocious Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013 - 3 févr. 2013 à 20:34
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 4 févr. 2013 à 05:27
Bonjour,
Je suis employé dans un cabinet d'architecture libéral, depuis janvier 2010, en tant qu'assistant administratif et technique avec un coefficient de 300, mais jamais payé à ce niveau. Depuis mon entrée en poste, rien n'est formalisé, on me donne des missions puis on me les retire sans explications, je n'ai aucun interlocuteur au sein de l'agence.
Mon employeur vient de me signifier qu'il souhaitait faire une rupture conventionnelle. J'ai accepté (les conditions de travail sont déplorables).
En novembre dernier, il m'a proposé, de façon informelle, de diminuer mon temps de travail et mon salaire évoquant la crise qui s'annonçait, j'ai refusé oralement, depuis plus rien.
En janvier, on m'a fait plusieurs reproches à la volée sur mon travail sans véritable point de situation ou bilan ou évaluation de mon activité.
je souhaiterais avoir un avis sur plusieurs points:
Est ce que mon employeur est dans l'obligation de me rémunérer à hauteur du coefficient 300 stipulé dans mon contrat de travail et sur ma fiche de paye ?
Puis-je, dans le cadre de la rupture conventionnelle, négocier ce différentiel entre le salaire réellement perçu et le salaire dû ?
S'agissant à mon sens d'un licenciement voir d'un licenciement économique déguisé, puis-je négocier sur cette base (préavis, indemnité de licenciement normalement due ..)
Merci pour votre réponse.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
4 févr. 2013 à 05:27
bjr
pour une rupture conventionnelle vous pouvez négocier tout ce que vous voulez mais en sachant que l'indemnité supra légale vous donnera un différé d'indemnisation pole emploi
votre salaire doit correspondre à votre convention collective et non moins
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