révision du calcul pour le droit à la prime à l'emploi

Question

Bonjour, 

Je suis intermittente du spectacle et rémunérée au cachet. Il s'avère que le nombre d'heures que j'ai déclarées auprès des impôts  (12 heures par cachet) est propre à l'assédic, mais ne correspond pas aux critères  de la notice 2041 GS et qui sert de base pour le calcul de la prime pour l'emploi. Hors il me faut trouver le taux du SMIC horaire net imposable majoré de 10 % et je n'ai aucune idée d'ou je peux le trouver...quelqu'un saurait il me dire ?

sarhs · Answer

Pour l'année 2010 je trouve plusieurs réponses différentes...   

sur un forum : "d'après la revue VO Impôts 2011, le montant du SMIC horaire net imposable majoré de 10 % s'élève à 7,66€ pour 2010."   

sur un autre forum : " Dès lors qu'aucune précision relative à la durée du   
travail n'est mentionnée sur le contrat de travail ou   
sur le bulletin de paie, le nombre d'heures   
rémunérées devant figurer sur la déclaration de   
revenus s'obtient en effectuant le rapport entre la   
rémunération perçue dans l'année et le montant   
moyen du SMIC horaire net applicable en 2010   
majoré des congés payés (soit 7,93 € c'est-à-dire :   
7,21 € majoré de 10 %)."   

une connaissance : 7,65 euros en 2010  

...quelqu'un saurait il me dire précisément...??????

Elisabeth · Answer

Bonsoir,
Vous marquez sur votre barre de recherche: 2041GS + année concernée
Vous tomberez sur un site qui vous propose de télécharger la notice.
Dès que vous l'avez téléchargée, allez en page 16, vous trouverez le mode de calcul concernant la rémunération au cachet...
Bonne continuation

Révision du calcul pour le droit à la prime à l'emploi

2 réponses

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