Révision du calcul pour le droit à la prime à l'emploi
sarhs
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis intermittente du spectacle et rémunérée au cachet. Il s'avère que le nombre d'heures que j'ai déclarées auprès des impôts (12 heures par cachet) est propre à l'assédic, mais ne correspond pas aux critères de la notice 2041 GS et qui sert de base pour le calcul de la prime pour l'emploi. Hors il me faut trouver le taux du SMIC horaire net imposable majoré de 10 % et je n'ai aucune idée d'ou je peux le trouver...quelqu'un saurait il me dire ?
Je suis intermittente du spectacle et rémunérée au cachet. Il s'avère que le nombre d'heures que j'ai déclarées auprès des impôts (12 heures par cachet) est propre à l'assédic, mais ne correspond pas aux critères de la notice 2041 GS et qui sert de base pour le calcul de la prime pour l'emploi. Hors il me faut trouver le taux du SMIC horaire net imposable majoré de 10 % et je n'ai aucune idée d'ou je peux le trouver...quelqu'un saurait il me dire ?
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2 réponses
Pour l'année 2010 je trouve plusieurs réponses différentes...
sur un forum : "d'après la revue VO Impôts 2011, le montant du SMIC horaire net imposable majoré de 10 % s'élève à 7,66€ pour 2010."
sur un autre forum : " Dès lors qu'aucune précision relative à la durée du
travail n'est mentionnée sur le contrat de travail ou
sur le bulletin de paie, le nombre d'heures
rémunérées devant figurer sur la déclaration de
revenus s'obtient en effectuant le rapport entre la
rémunération perçue dans l'année et le montant
moyen du SMIC horaire net applicable en 2010
majoré des congés payés (soit 7,93 € c'est-à-dire :
7,21 € majoré de 10 %)."
une connaissance : 7,65 euros en 2010
...quelqu'un saurait il me dire précisément...??????
sur un forum : "d'après la revue VO Impôts 2011, le montant du SMIC horaire net imposable majoré de 10 % s'élève à 7,66€ pour 2010."
sur un autre forum : " Dès lors qu'aucune précision relative à la durée du
travail n'est mentionnée sur le contrat de travail ou
sur le bulletin de paie, le nombre d'heures
rémunérées devant figurer sur la déclaration de
revenus s'obtient en effectuant le rapport entre la
rémunération perçue dans l'année et le montant
moyen du SMIC horaire net applicable en 2010
majoré des congés payés (soit 7,93 € c'est-à-dire :
7,21 € majoré de 10 %)."
une connaissance : 7,65 euros en 2010
...quelqu'un saurait il me dire précisément...??????
Bonsoir,
Vous marquez sur votre barre de recherche: 2041GS + année concernée
Vous tomberez sur un site qui vous propose de télécharger la notice.
Dès que vous l'avez téléchargée, allez en page 16, vous trouverez le mode de calcul concernant la rémunération au cachet...
Bonne continuation
Vous marquez sur votre barre de recherche: 2041GS + année concernée
Vous tomberez sur un site qui vous propose de télécharger la notice.
Dès que vous l'avez téléchargée, allez en page 16, vous trouverez le mode de calcul concernant la rémunération au cachet...
Bonne continuation
celle de 2015 est bien en ligne.
dans année , mettre 2015
Dans n? de l'imprimé :
1ercadre : 2041
2eme cadre :GS
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
dans année , mettre 2015
Dans n? de l'imprimé :
1ercadre : 2041
2eme cadre :GS
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
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