IMPOT
123jolimoisdemai
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre de la loi Besson il est possible de prorogér une ou deux fois pendant trois ans (ce qui porte la durée à douze ou quinze ans) en bénéficiant toujours d'un amortissement de 2,5 %
Ma question est si nous poursuivons cet avantage fiscal une fois pendant trois ans est-il possible de vendre son bien pendant ce laps de temps et si oui que se passe-t-il de l'avantege fiscal octroyé
exemple je poursuis cet avantage pendant 3 ans et mon bien (si j'en ai la possibilité ) est vendu la 10ème année
En vous remerciant
Salutations
Dans le cadre de la loi Besson il est possible de prorogér une ou deux fois pendant trois ans (ce qui porte la durée à douze ou quinze ans) en bénéficiant toujours d'un amortissement de 2,5 %
Ma question est si nous poursuivons cet avantage fiscal une fois pendant trois ans est-il possible de vendre son bien pendant ce laps de temps et si oui que se passe-t-il de l'avantege fiscal octroyé
exemple je poursuis cet avantage pendant 3 ans et mon bien (si j'en ai la possibilité ) est vendu la 10ème année
En vous remerciant
Salutations
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1 réponse
aucun problème car l'engagement formel n'est que pour la période initiale de 9 ans, les 2 autres éventuelles périodes sont justes des "reconductions".
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4235-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-60-20120912
il est bien précisé que la remise en cause de chaque période triennale est différente de celle de la 1ère période d'engagement.
Votre raisonnement est correct.
Mais il faudra quand même faire attention à ne pas déduire de déficit sur vos autres revenus en provenance de ce bien (case 4BC de la déclaration des revenus).
En clair :
2009 : 4BB ou 4BA
2010 : 4BB ou 4BA
vente en 2011 si c'est la 1ème année : aucun problème.
Par contre :
2009 : 4BC donc déficit imputable sur votre revenu global
2010 : 4BC
vente en 2011, aucun problème pour les déductions de l'amortissement mais le fait de déduire un déficit en 4BC oblige à louer jusqu'à la fin de la 3ème année de la déduction.
Donc, pour 2009 : location jusqu'à fin 2012 et 2010 jusqu'à fin 2013.
Si vous êtes dans ce cas, les déficits soustraits de vos autres revenus avec baisse d'impôts sont transformés en déficit imputable uniquement sur vos revenus fonciers ultérieurs, et vous perdez la baisse d'impôts.
je ne sais pas si je suis très clair :) mais bon j'ai la crève et c'est dur à expliquer sans faire un roman.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4235-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-60-20120912
il est bien précisé que la remise en cause de chaque période triennale est différente de celle de la 1ère période d'engagement.
Votre raisonnement est correct.
Mais il faudra quand même faire attention à ne pas déduire de déficit sur vos autres revenus en provenance de ce bien (case 4BC de la déclaration des revenus).
En clair :
2009 : 4BB ou 4BA
2010 : 4BB ou 4BA
vente en 2011 si c'est la 1ème année : aucun problème.
Par contre :
2009 : 4BC donc déficit imputable sur votre revenu global
2010 : 4BC
vente en 2011, aucun problème pour les déductions de l'amortissement mais le fait de déduire un déficit en 4BC oblige à louer jusqu'à la fin de la 3ème année de la déduction.
Donc, pour 2009 : location jusqu'à fin 2012 et 2010 jusqu'à fin 2013.
Si vous êtes dans ce cas, les déficits soustraits de vos autres revenus avec baisse d'impôts sont transformés en déficit imputable uniquement sur vos revenus fonciers ultérieurs, et vous perdez la baisse d'impôts.
je ne sais pas si je suis très clair :) mais bon j'ai la crève et c'est dur à expliquer sans faire un roman.
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