Revenu autre que salaire
toto445
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bonjour,
je viens ici pour savoir si je dois déclarer aux impôts des sommes que je touche régulièrement. Je m'explique
j'ai un compte Paypal sur lequel je reçois de l'argent d'entreprise. Cette argent n'est pas une contrepartie de service. C'est un remboursement de mon forfait téléphonique.
J'effectue donc régulièrement des transferts d'argent de Paypal vers mon compte bancaire.
mais dois-je déclarer cette somme aux impôts ? sachant que ce n'est pas un salaire.
merci d'avance
je viens ici pour savoir si je dois déclarer aux impôts des sommes que je touche régulièrement. Je m'explique
j'ai un compte Paypal sur lequel je reçois de l'argent d'entreprise. Cette argent n'est pas une contrepartie de service. C'est un remboursement de mon forfait téléphonique.
J'effectue donc régulièrement des transferts d'argent de Paypal vers mon compte bancaire.
mais dois-je déclarer cette somme aux impôts ? sachant que ce n'est pas un salaire.
merci d'avance
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5 réponses
Bonjour, ça dépend si vous utilisez ce forfait téléphonique pour des raisons professionnelles ou personnelles. Les indemnités données par l'employeur au salarié pour couvrir des dépenses personnelles sont imposables et doivent donc être déclarées.
Si le remboursement couvre une dépense professionnelle, alors vous devez distinguer deux cas. Si vous choisissez la déduction des frais professionnels pour leur montant réel, l'allocation correspondant au remboursement du forfait par l'employeur est normalement imposable et vous devez donc l'ajouter à vos revenus, sauf si vous n'ajoutez pas les frais couverts par cette allocation dans le total des frais à déduire. Si vous choisissez la déduction forfaitaire de 10%, l'allocation est exonérée d'impôt.
Si l'indemnité couvre à la fois des dépenses personnelles et des dépenses professionnelles, vous devez distinguer la partie qui correspond à la prise en charge d'une dépense personnelle, et la partie qui couvre une dépense professionnelle. Pour le remboursement de votre abonnement téléphonique, la loi ne précise pas les modalités de cette ventilation. A mon avis vous avez deux possibilités. Vous pouvez appliquer un prorata en fonction du temps d'appel pour raisons professionnelles et pour raisons personnelles. Ou bien, si pour des raisons professionnelles vous avez du changer d'abonnement, vous pouvez prendre le coût supplémentaire de ce forfait par rapport à votre forfait précédent, ce qui constituera le montant des des dépenses professionnelles couvertes par l'allocation.
Si le remboursement couvre une dépense professionnelle, alors vous devez distinguer deux cas. Si vous choisissez la déduction des frais professionnels pour leur montant réel, l'allocation correspondant au remboursement du forfait par l'employeur est normalement imposable et vous devez donc l'ajouter à vos revenus, sauf si vous n'ajoutez pas les frais couverts par cette allocation dans le total des frais à déduire. Si vous choisissez la déduction forfaitaire de 10%, l'allocation est exonérée d'impôt.
Si l'indemnité couvre à la fois des dépenses personnelles et des dépenses professionnelles, vous devez distinguer la partie qui correspond à la prise en charge d'une dépense personnelle, et la partie qui couvre une dépense professionnelle. Pour le remboursement de votre abonnement téléphonique, la loi ne précise pas les modalités de cette ventilation. A mon avis vous avez deux possibilités. Vous pouvez appliquer un prorata en fonction du temps d'appel pour raisons professionnelles et pour raisons personnelles. Ou bien, si pour des raisons professionnelles vous avez du changer d'abonnement, vous pouvez prendre le coût supplémentaire de ce forfait par rapport à votre forfait précédent, ce qui constituera le montant des des dépenses professionnelles couvertes par l'allocation.
En fait c est avec le site rembourse ton forfait.com.
Qui permet de récupérer un surplus de forfait.
Qui permet de récupérer un surplus de forfait.
J'avais pas bien compris, quand vous disiez que vous receviez de l'argent d'entreprise je croyais que c'était votre employeur qui vous remboursait votre forfait téléphonique. Visiblement ce n'est pas le cas, le système de remboursement n'a rien à voir avec votre activité professionnelle donc ce n'est pas imposable et vous n'avez pas à déclarer ces sommes.
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