Revenu autre que salaire

toto445 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 - Modifié par australe13 le 10/01/2013 à 21:55
toto445 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 13:58
bonjour,


je viens ici pour savoir si je dois déclarer aux impôts des sommes que je touche régulièrement. Je m'explique
j'ai un compte Paypal sur lequel je reçois de l'argent d'entreprise. Cette argent n'est pas une contrepartie de service. C'est un remboursement de mon forfait téléphonique.
J'effectue donc régulièrement des transferts d'argent de Paypal vers mon compte bancaire.

mais dois-je déclarer cette somme aux impôts ? sachant que ce n'est pas un salaire.



merci d'avance
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5 réponses

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 11/01/2013 à 08:51
Bonjour, ça dépend si vous utilisez ce forfait téléphonique pour des raisons professionnelles ou personnelles. Les indemnités données par l'employeur au salarié pour couvrir des dépenses personnelles sont imposables et doivent donc être déclarées.

Si le remboursement couvre une dépense professionnelle, alors vous devez distinguer deux cas. Si vous choisissez la déduction des frais professionnels pour leur montant réel, l'allocation correspondant au remboursement du forfait par l'employeur est normalement imposable et vous devez donc l'ajouter à vos revenus, sauf si vous n'ajoutez pas les frais couverts par cette allocation dans le total des frais à déduire. Si vous choisissez la déduction forfaitaire de 10%, l'allocation est exonérée d'impôt.

Si l'indemnité couvre à la fois des dépenses personnelles et des dépenses professionnelles, vous devez distinguer la partie qui correspond à la prise en charge d'une dépense personnelle, et la partie qui couvre une dépense professionnelle. Pour le remboursement de votre abonnement téléphonique, la loi ne précise pas les modalités de cette ventilation. A mon avis vous avez deux possibilités. Vous pouvez appliquer un prorata en fonction du temps d'appel pour raisons professionnelles et pour raisons personnelles. Ou bien, si pour des raisons professionnelles vous avez du changer d'abonnement, vous pouvez prendre le coût supplémentaire de ce forfait par rapport à votre forfait précédent, ce qui constituera le montant des des dépenses professionnelles couvertes par l'allocation.
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toto445 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013
11 janv. 2013 à 09:04
C est pour des raisons personnels du coup je ne doit rien déclarer si j ai bien compris
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
11 janv. 2013 à 09:26
Non, si c'est pour des raisons personnelles c'est imposable et vous devez les déclarer. Et si c'est une utilisation professionnelle c'est non imposable, pour faire simple. J'ai peut-être été un peu confus dans mes explications.
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toto445 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013
11 janv. 2013 à 09:33
Du coup je ne savait pas.
Dans quel case je doit mettre cela ?
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toto445 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013
11 janv. 2013 à 09:41
En fait c est avec le site rembourse ton forfait.com.
Qui permet de récupérer un surplus de forfait.
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
11 janv. 2013 à 09:50
J'avais pas bien compris, quand vous disiez que vous receviez de l'argent d'entreprise je croyais que c'était votre employeur qui vous remboursait votre forfait téléphonique. Visiblement ce n'est pas le cas, le système de remboursement n'a rien à voir avec votre activité professionnelle donc ce n'est pas imposable et vous n'avez pas à déclarer ces sommes.
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toto445 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013
11 janv. 2013 à 09:51
Merci beaucoup
y à t il un seuil à ne pas dépasser ?
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 11/01/2013 à 09:56
A mon avis aucun seuil car ce ne sont pas des revenus provenant d'une activité commerciale ou indutrielle, ni des revenus salariaux mais plutôt des ristournes commerciales.
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toto445 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013
16 janv. 2013 à 13:58
d'accord donc pour 10 0000 € par an il n'y a pas de problème du coup.
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