Pb avec bouygues
buzz63
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mercredi 21 novembre 2012
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Modifié par BmV le 21/11/2012 à 19:52
Enchanter - 22 nov. 2012 à 02:29
Enchanter - 22 nov. 2012 à 02:29
1 réponse
Bonjour
Quand on résilie un contrat, il faut toujours retirer l'autorisation de prélèvement.
Pour 7 jours, ne seriez-vous point dans l'excès ?
Code de la consommation - le petit b :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7229B0B94054A722C8774D9B39A0B828.tpdjo02v_3?idArticle=LEGIARTI000024506204&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20121122 <==
Cordialement.
Quand on résilie un contrat, il faut toujours retirer l'autorisation de prélèvement.
Pour 7 jours, ne seriez-vous point dans l'excès ?
Code de la consommation - le petit b :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7229B0B94054A722C8774D9B39A0B828.tpdjo02v_3?idArticle=LEGIARTI000024506204&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20121122 <==
Cordialement.