Remboursement retraite
Marvin83
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manu chabat Messages postés 114 Date d'inscription dimanche 6 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 23 nov. 2012 à 19:25
manu chabat Messages postés 114 Date d'inscription dimanche 6 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 23 nov. 2012 à 19:25
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manu chabat
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23 nov. 2012 à 19:25
23 nov. 2012 à 19:25
Marvin
La règle dans ton cas:
Condition de cessation d'activité :
La retraite est servie si l'intéressé a cessé les activités exercées dans les régimes du groupe 1 (Régime général, régime des salariés agricoles, certains régimes spéciaux), au cours des 6 mois qui précèdent le point de départ. Sinon la demande de retraite est rejetée.
Pour la mise en paiement de ta retraite tu as du signer une attestation sur l'honneur comme quoi tu cessais ton activité. Ce qui selon tes dires n'était pas le cas. Tu n'as pas cessé les activités que tu exerçais dans les 6 mois précédents ta retraite. Tu devais rompre ton contrat à la veille de ta retraite ,et en signer un autre le lendemain (sous réserve bien sur que tu avais fait valoir tes droits à toutes tes retraites de base et complémentaire et que tu réunissait bien le nombre de trimestre pour obtenir une retraite à taux plein. Sinon c'est un peu plus compliqué.
J'ai bien peur que ta retraite complémentaire ait raison, et que si le régime général apprenait que tu n'avais pas cessé ton activité, ta retraite sécurité sociale serait aussi en trop perçu.
Cordialement
Manu
La règle dans ton cas:
Condition de cessation d'activité :
La retraite est servie si l'intéressé a cessé les activités exercées dans les régimes du groupe 1 (Régime général, régime des salariés agricoles, certains régimes spéciaux), au cours des 6 mois qui précèdent le point de départ. Sinon la demande de retraite est rejetée.
Pour la mise en paiement de ta retraite tu as du signer une attestation sur l'honneur comme quoi tu cessais ton activité. Ce qui selon tes dires n'était pas le cas. Tu n'as pas cessé les activités que tu exerçais dans les 6 mois précédents ta retraite. Tu devais rompre ton contrat à la veille de ta retraite ,et en signer un autre le lendemain (sous réserve bien sur que tu avais fait valoir tes droits à toutes tes retraites de base et complémentaire et que tu réunissait bien le nombre de trimestre pour obtenir une retraite à taux plein. Sinon c'est un peu plus compliqué.
J'ai bien peur que ta retraite complémentaire ait raison, et que si le régime général apprenait que tu n'avais pas cessé ton activité, ta retraite sécurité sociale serait aussi en trop perçu.
Cordialement
Manu