France, Italie, Maroc- pas de convention tripartite retraite?
monique34
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monique34 Messages postés 31 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous ne comprenons pas.
Suite aux multiples fermetures dans l'industrie textile, mon mari a travaillé des années en Italie et au Maroc, sachant qu'il y avait des conventions pour la retraite.
Maintenant, CARSAT nous répond: Oui, il y a des conventions mais aucune "tripartite". Ca veut dire : on cumule les trim francais avec ceux du Maroc ou d'Italie.
Donc, il se retrouve avec des trim manquants et un taux fortement diminué.
Je n'arrive pas à comprendre!
Aurait été mieux de rester avec chômage ouRMI en France que de se démerder , contrats locaux, pour gagner sa vie dans d'autres pays.
On n'avait pas d'argent pour cotiser au CFE.
Merci de nous donner une porte de sortie.
Nous ne comprenons pas.
Suite aux multiples fermetures dans l'industrie textile, mon mari a travaillé des années en Italie et au Maroc, sachant qu'il y avait des conventions pour la retraite.
Maintenant, CARSAT nous répond: Oui, il y a des conventions mais aucune "tripartite". Ca veut dire : on cumule les trim francais avec ceux du Maroc ou d'Italie.
Donc, il se retrouve avec des trim manquants et un taux fortement diminué.
Je n'arrive pas à comprendre!
Aurait été mieux de rester avec chômage ouRMI en France que de se démerder , contrats locaux, pour gagner sa vie dans d'autres pays.
On n'avait pas d'argent pour cotiser au CFE.
Merci de nous donner une porte de sortie.
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2 réponses
Bonjour,
Personne ne sait répondre à ma question?
13 trim en Italie et 14 au Maroc. Au lieu d'additionner 27 c'est 14( le plus avantageux , disons)
Pourquoi? Sur quelle loi est basée cette décision?
Nous vous remercions. Le Mediateur a 60 jours pour nous répondre. On a fait la réclamation le 1 août. Voila la France!
Personne ne sait répondre à ma question?
13 trim en Italie et 14 au Maroc. Au lieu d'additionner 27 c'est 14( le plus avantageux , disons)
Pourquoi? Sur quelle loi est basée cette décision?
Nous vous remercions. Le Mediateur a 60 jours pour nous répondre. On a fait la réclamation le 1 août. Voila la France!
Bonjour,
on voudrais vous donner la solution qui a fonctionné pour nous:
"Si vous demandez l'application de la convention franco-marocaine, vous devriez pouvoir faire valider la période italienne effectuée avant le 01/04/1983 en tant que période équivalente (art. R351-4 CSS et circulaire CNAV 22/83 du 16/02/1983). Les deux périodes pourraient ainsi être prises en compte pour déterminer le taux de liquidation de vos pensions."
on voudrais vous donner la solution qui a fonctionné pour nous:
"Si vous demandez l'application de la convention franco-marocaine, vous devriez pouvoir faire valider la période italienne effectuée avant le 01/04/1983 en tant que période équivalente (art. R351-4 CSS et circulaire CNAV 22/83 du 16/02/1983). Les deux périodes pourraient ainsi être prises en compte pour déterminer le taux de liquidation de vos pensions."
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