France, Italie, Maroc- pas de convention tripartite retraite?

Question

Bonjour, 

Nous ne comprenons pas.

Suite aux multiples fermetures dans l'industrie textile, mon mari a travaillé des années en Italie et au Maroc, sachant qu'il y avait des conventions pour la retraite.
Maintenant, CARSAT nous répond: Oui, il y a des conventions mais aucune "tripartite". Ca veut dire : on cumule les trim francais avec ceux du Maroc ou d'Italie.

Donc, il se retrouve avec des trim manquants et un taux fortement diminué.

Je n'arrive pas à comprendre!
Aurait été mieux de rester avec chômage ouRMI en France que de se démerder  , contrats locaux, pour gagner sa vie dans d'autres pays.
On n'avait pas d'argent pour cotiser au CFE.

Merci de nous donner une porte de sortie.

monique34 · Answer

Bonjour, 

 Personne ne sait  répondre à ma question?
13 trim en Italie et 14 au Maroc. Au lieu d'additionner 27 c'est 14( le plus avantageux , disons) 
Pourquoi? Sur quelle loi est basée cette décision?

Nous vous remercions. Le Mediateur a 60 jours pour nous répondre. On a fait la réclamation le 1 août. Voila la France!

monique34 · Answer

Bonjour, 
on voudrais vous donner la solution qui a fonctionné pour nous:

"Si vous demandez l'application de la convention franco-marocaine, vous devriez pouvoir faire valider la période italienne effectuée avant le 01/04/1983 en tant que période équivalente (art. R351-4 CSS et circulaire CNAV 22/83 du 16/02/1983). Les deux périodes pourraient ainsi être prises en compte pour déterminer le taux de liquidation de vos pensions."

France, Italie, Maroc- pas de convention tripartite retraite?

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