Impots sur plus-value immobilière...
Jay1
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3 sept. 2012 à 00:51
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 sept. 2012 à 09:08
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 sept. 2012 à 09:08
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sophiag
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3 sept. 2012 à 07:44
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Bonjour
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jmp59
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3 sept. 2012 à 08:27
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Bonjour,
Pour que cet appartement soit légalement considéré comme ta résidence principale il faudrait normalement que tu y résides effectivement au moins 163 jours par an.
Mais le fisc le considère vraisemblablement quand même comme ta résidence principale.
Moyen de vérification : ton avis d'imposition de la taxe d'habitation.
Dans le tableau "Détail du calcul des cotisations".
Colonnes de gauche "ABATTEMENTS" - Général à la base
S'il y a un montant c'est que ton appart est bien considéré comme ta résidence principale, les résidences secondaires ne profitant pas de cet abattement.
Pour que cet appartement soit légalement considéré comme ta résidence principale il faudrait normalement que tu y résides effectivement au moins 163 jours par an.
Mais le fisc le considère vraisemblablement quand même comme ta résidence principale.
Moyen de vérification : ton avis d'imposition de la taxe d'habitation.
Dans le tableau "Détail du calcul des cotisations".
Colonnes de gauche "ABATTEMENTS" - Général à la base
S'il y a un montant c'est que ton appart est bien considéré comme ta résidence principale, les résidences secondaires ne profitant pas de cet abattement.
lucini
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3 sept. 2012 à 09:08
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L'administration fiscale entend comme habitation ou résidence principale le logement où vous résidez habituellement et effectivement.
Cette définition exclut donc toute pluralité d'habitations principales.
Dans la pratique vous n'habitez pas en permanence dans l'appartement dont vous êtes propiétaire. Votre déclaration fiscale à l'adresse de votre appartement ne suffit pas.
Il est très facile pour le fisc de contrôler la réalité d'une résidence principale;
par ailleurs Il y a peu de chances que le Notaire chargé de la déclaration fiscale lors de l'établissement de l'acte Notarié cautionne une déclaration mensongère. Il appliquera la règle de droit il ne prendra aucun risque de fausse déclaration.
Cette définition exclut donc toute pluralité d'habitations principales.
Dans la pratique vous n'habitez pas en permanence dans l'appartement dont vous êtes propiétaire. Votre déclaration fiscale à l'adresse de votre appartement ne suffit pas.
Il est très facile pour le fisc de contrôler la réalité d'une résidence principale;
par ailleurs Il y a peu de chances que le Notaire chargé de la déclaration fiscale lors de l'établissement de l'acte Notarié cautionne une déclaration mensongère. Il appliquera la règle de droit il ne prendra aucun risque de fausse déclaration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...