Impots sur plus-value immobilière...
Jay1
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un appartement mais je vis depuis 2 ans chez ma copine qui est en location. Je suis fiscalement rattaché au logement dont je suis propriétaire, d'ailleurs rien ne me lie légalement au logement de ma copine (je reçois tout mon courrier chez moi et j'y passe toutes les semaines ou toutes les 2 semaines pour le récupérer et faire des petits travaux de rénovation, mais je n'y dors pas)
Je souhaite vendre mon appartement, est-il considéré comme ma résidence principale pour les impots (et notamment l'exonération de l'impot sur les plus-values)?
Merci.
Je suis actuellement propriétaire d'un appartement mais je vis depuis 2 ans chez ma copine qui est en location. Je suis fiscalement rattaché au logement dont je suis propriétaire, d'ailleurs rien ne me lie légalement au logement de ma copine (je reçois tout mon courrier chez moi et j'y passe toutes les semaines ou toutes les 2 semaines pour le récupérer et faire des petits travaux de rénovation, mais je n'y dors pas)
Je souhaite vendre mon appartement, est-il considéré comme ma résidence principale pour les impots (et notamment l'exonération de l'impot sur les plus-values)?
Merci.
A voir également:
- Impots sur plus-value immobilière...
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plus-value succession indivision - Guide
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Société civile immobilière - Guide
3 réponses
Bonjour,
Pour que cet appartement soit légalement considéré comme ta résidence principale il faudrait normalement que tu y résides effectivement au moins 163 jours par an.
Mais le fisc le considère vraisemblablement quand même comme ta résidence principale.
Moyen de vérification : ton avis d'imposition de la taxe d'habitation.
Dans le tableau "Détail du calcul des cotisations".
Colonnes de gauche "ABATTEMENTS" - Général à la base
S'il y a un montant c'est que ton appart est bien considéré comme ta résidence principale, les résidences secondaires ne profitant pas de cet abattement.
Pour que cet appartement soit légalement considéré comme ta résidence principale il faudrait normalement que tu y résides effectivement au moins 163 jours par an.
Mais le fisc le considère vraisemblablement quand même comme ta résidence principale.
Moyen de vérification : ton avis d'imposition de la taxe d'habitation.
Dans le tableau "Détail du calcul des cotisations".
Colonnes de gauche "ABATTEMENTS" - Général à la base
S'il y a un montant c'est que ton appart est bien considéré comme ta résidence principale, les résidences secondaires ne profitant pas de cet abattement.
L'administration fiscale entend comme habitation ou résidence principale le logement où vous résidez habituellement et effectivement.
Cette définition exclut donc toute pluralité d'habitations principales.
Dans la pratique vous n'habitez pas en permanence dans l'appartement dont vous êtes propiétaire. Votre déclaration fiscale à l'adresse de votre appartement ne suffit pas.
Il est très facile pour le fisc de contrôler la réalité d'une résidence principale;
par ailleurs Il y a peu de chances que le Notaire chargé de la déclaration fiscale lors de l'établissement de l'acte Notarié cautionne une déclaration mensongère. Il appliquera la règle de droit il ne prendra aucun risque de fausse déclaration.
Cette définition exclut donc toute pluralité d'habitations principales.
Dans la pratique vous n'habitez pas en permanence dans l'appartement dont vous êtes propiétaire. Votre déclaration fiscale à l'adresse de votre appartement ne suffit pas.
Il est très facile pour le fisc de contrôler la réalité d'une résidence principale;
par ailleurs Il y a peu de chances que le Notaire chargé de la déclaration fiscale lors de l'établissement de l'acte Notarié cautionne une déclaration mensongère. Il appliquera la règle de droit il ne prendra aucun risque de fausse déclaration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...