Droits pour une femme non mariée
bmgg
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2012
-
1 sept. 2012 à 23:44
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 sept. 2012 à 07:52
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 sept. 2012 à 07:52
A voir également:
- Droits pour une femme non mariée
- Aide pour femme seule divorcée - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Nom d'état civil pour une femme mariée - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- Peut on expulser une femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
1 réponse
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
2 sept. 2012 à 07:52
2 sept. 2012 à 07:52
Bonjour
C'est réserver au personnes mariés, vous ne pouvez donc prétendre à rien et même rester sur les lieux, donc, dépêchez vous de trouver un logement pendant qu'il est conciliant .
Je donne un avis personnel si vous me le permettez car je rencontre trop souvent votre cas de figure
Quand vous vivez avec une personne , si le bien est à son nom propre, c'est le mariage qu'il faut établir car le risque de se retrouver à la porte du jour au lendemain est grand, la preuve .
Sinon, il faut dans un cas d'union libre , que le bail si c'est un bail soit au deux noms et que la maison soit aux deux .
Auquel cas, il ne reste que la mariage pour protéger la personne de la mise à la rue immédiate car cela peut etre immédiat par certain conjoint
C'est réserver au personnes mariés, vous ne pouvez donc prétendre à rien et même rester sur les lieux, donc, dépêchez vous de trouver un logement pendant qu'il est conciliant .
Je donne un avis personnel si vous me le permettez car je rencontre trop souvent votre cas de figure
Quand vous vivez avec une personne , si le bien est à son nom propre, c'est le mariage qu'il faut établir car le risque de se retrouver à la porte du jour au lendemain est grand, la preuve .
Sinon, il faut dans un cas d'union libre , que le bail si c'est un bail soit au deux noms et que la maison soit aux deux .
Auquel cas, il ne reste que la mariage pour protéger la personne de la mise à la rue immédiate car cela peut etre immédiat par certain conjoint