Cessation de véhicule à titre gracieux

Line - 27 août 2012 à 06:12
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 27 août 2012 à 06:23
Bonjour,
J'ai vécu prés de 20ans avec mon ex ami j'ai acheté un véhicule , la facture est à mon nom ,
mais c'est lui qui est allé à la préfecture pour la carte grise et il a mentionné les deux noms
maintenant que nous sommes séparés , c'est moi qui ai le véhicule , je voudrais lui cédé gratuitement , mais faire le nécessaire pour que mon nom ne figure plus sur la carte grise .

Que faire ? MERCI.

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
27 août 2012 à 06:23
Bonjour

il faut procéder comme pour une vente,
rédiger un acte de cession à titre gratuit,
barrer la carte grise,
et votre ex ami devra refaire une carte grise à son nom.
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