Cessation de véhicule à titre gracieux
Line
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27 août 2012 à 06:12
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 27 août 2012 à 06:23
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australe13
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27 août 2012 à 06:23
27 août 2012 à 06:23
Bonjour
il faut procéder comme pour une vente,
rédiger un acte de cession à titre gratuit,
barrer la carte grise,
et votre ex ami devra refaire une carte grise à son nom.
il faut procéder comme pour une vente,
rédiger un acte de cession à titre gratuit,
barrer la carte grise,
et votre ex ami devra refaire une carte grise à son nom.