Prime non versée
cprunelle
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Bonjour,
J'ai un avenant à mon contrat qui stipule que j'ai une prime sur objectifs généraux versée tous les 4 mois. J'ai eu cette prime durant 5 ans. Il y a 3 ans quand je lui ai réclamé son versement, mon patron m'a dit verbalement que je ne l'aurai plus car la société est déficitaire (elle y était déjà quand il m'a fait mon avenant).
L'année dernière, de lui-même, il m'a augmentée de cette prime en l'annualisant et en me disant de déchirer mon avenant. Chose que je n'ai pas fait naturellement.
Aujourd'hui, il existe des tensions entre mon patron et moi. Je cherche du travail ailleurs et souhaite lui proposer une rupture conventionnelle. A mon avis il va me la refuser.
J'aimerais savoir tout d'abord s'il me doit les primes qu'il ne m'a pas versé depuis 3 ans ? Et si c'est le cas, pour qu'il accepte la rupture conventionnelle, est-ce que je peux lui mettre la pression ?
Merci pour vos réponses.
J'ai un avenant à mon contrat qui stipule que j'ai une prime sur objectifs généraux versée tous les 4 mois. J'ai eu cette prime durant 5 ans. Il y a 3 ans quand je lui ai réclamé son versement, mon patron m'a dit verbalement que je ne l'aurai plus car la société est déficitaire (elle y était déjà quand il m'a fait mon avenant).
L'année dernière, de lui-même, il m'a augmentée de cette prime en l'annualisant et en me disant de déchirer mon avenant. Chose que je n'ai pas fait naturellement.
Aujourd'hui, il existe des tensions entre mon patron et moi. Je cherche du travail ailleurs et souhaite lui proposer une rupture conventionnelle. A mon avis il va me la refuser.
J'aimerais savoir tout d'abord s'il me doit les primes qu'il ne m'a pas versé depuis 3 ans ? Et si c'est le cas, pour qu'il accepte la rupture conventionnelle, est-ce que je peux lui mettre la pression ?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
bonjour,
J'aimerais savoir tout d'abord s'il me doit les primes qu'il ne m'a pas versé depuis 3 ans :
si vous arrivez à prouver que depuis 3 ans vous avez réclamé les primes (courriers,
e mail ,attestation de témoins ) et que votre employeur est resté sans répondre, la
réponse sera oui.
Un contrat de travail est réputé s'exercer de façon loyale , votre employeur qui vous
faisait confiance vous a incorporé la prime à votre salaire en vous demandant de
détruire l'ancien avenant.Il a fait une erreur car il aurait dû vous refaire un autre
avenant.Depuis un an quand même vous avez accepté la situation.
Aujourd'hui vous voulez vous servir du document que vous n'avez pas détruit pour
faire pression.Le tout est de savoir si vous pourrez continuer à vous regarder dans
une glace.
Je pense qu'il vous faudra trouver autre chose pour le convaincre d'accepter une
rupture conventionnelle.
cdlt
J'aimerais savoir tout d'abord s'il me doit les primes qu'il ne m'a pas versé depuis 3 ans :
si vous arrivez à prouver que depuis 3 ans vous avez réclamé les primes (courriers,
e mail ,attestation de témoins ) et que votre employeur est resté sans répondre, la
réponse sera oui.
Un contrat de travail est réputé s'exercer de façon loyale , votre employeur qui vous
faisait confiance vous a incorporé la prime à votre salaire en vous demandant de
détruire l'ancien avenant.Il a fait une erreur car il aurait dû vous refaire un autre
avenant.Depuis un an quand même vous avez accepté la situation.
Aujourd'hui vous voulez vous servir du document que vous n'avez pas détruit pour
faire pression.Le tout est de savoir si vous pourrez continuer à vous regarder dans
une glace.
Je pense qu'il vous faudra trouver autre chose pour le convaincre d'accepter une
rupture conventionnelle.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...