Donation

Bonjour,

Voilà nous sommes 5 enfants , j'ai mon père qui se trouve en maison de retraite , et il a fait sa maison en donation a ma petite soeur , donc le reste a sa par d'héritage . ma petite soeur veut vider la maison de ses biens , peut elle le faire sans l'accord des autres enfants ? et peut elle la vider ??

2 réponses

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  1. Bonjour,

    Non, car elle est donataire, mais pas propriétaire. Il lui faut l'accord de votre père, qui est, je suppose, l'usufruitier du bien...
    1. Bonjour

      je vous remercie Noémie de vôtre réponse , je m'en doutais un peu ,maintenant j'attend se quelle va faire et voir se que je ferais .

      Merci Cordialement