Donation
TITI
-
TITI -
TITI -
Bonjour,
Voilà nous sommes 5 enfants , j'ai mon père qui se trouve en maison de retraite , et il a fait sa maison en donation a ma petite soeur , donc le reste a sa par d'héritage . ma petite soeur veut vider la maison de ses biens , peut elle le faire sans l'accord des autres enfants ? et peut elle la vider ??
Voilà nous sommes 5 enfants , j'ai mon père qui se trouve en maison de retraite , et il a fait sa maison en donation a ma petite soeur , donc le reste a sa par d'héritage . ma petite soeur veut vider la maison de ses biens , peut elle le faire sans l'accord des autres enfants ? et peut elle la vider ??
2 réponses
-
Bonjour,
Non, car elle est donataire, mais pas propriétaire. Il lui faut l'accord de votre père, qui est, je suppose, l'usufruitier du bien... -
Bonjour
je vous remercie Noémie de vôtre réponse , je m'en doutais un peu ,maintenant j'attend se quelle va faire et voir se que je ferais .
Merci Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...