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Donation

TITI - 14 août 2012 à 14:09
 TITI - 16 août 2012 à 10:27
Bonjour,

Voilà nous sommes 5 enfants , j'ai mon père qui se trouve en maison de retraite , et il a fait sa maison en donation a ma petite soeur , donc le reste a sa par d'héritage . ma petite soeur veut vider la maison de ses biens , peut elle le faire sans l'accord des autres enfants ? et peut elle la vider ??
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
noémie
15 août 2012 à 18:12
Bonjour,

Non, car elle est donataire, mais pas propriétaire. Il lui faut l'accord de votre père, qui est, je suppose, l'usufruitier du bien...
0
Réponse 2 / 2
TITI
16 août 2012 à 10:27
Bonjour

je vous remercie Noémie de vôtre réponse , je m'en doutais un peu ,maintenant j'attend se quelle va faire et voir se que je ferais .

Merci Cordialement
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