DOCUMENT POUR RETRAITE
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gapaty
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jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon frere n'a fait aucune declaration impots depuis 6 ans vu qu'il n'avait aucun revenu.
il fait une demande de retraite et on lui demande son dernier avis d'imposition.
que doit on faire?
mon frere n'a fait aucune declaration impots depuis 6 ans vu qu'il n'avait aucun revenu.
il fait une demande de retraite et on lui demande son dernier avis d'imposition.
que doit on faire?
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1 réponse
Bonjour,
Faire une déclaration de revenus à retardement. Il n'aura pas de pénalités puisque revenus nuls.
Cette déclaration déclenchera l'émission d'un avis de non-imposition.
Si c'est urgent il faut aller au Centre des impôts et remettre la déclaration directement au Service concerné en expliquant pourquoi.
Faute de quoi, compte-tenu de la période des CP + l'envoi des avis d'imposition, ça risque de traîner.
Faire une déclaration de revenus à retardement. Il n'aura pas de pénalités puisque revenus nuls.
Cette déclaration déclenchera l'émission d'un avis de non-imposition.
Si c'est urgent il faut aller au Centre des impôts et remettre la déclaration directement au Service concerné en expliquant pourquoi.
Faute de quoi, compte-tenu de la période des CP + l'envoi des avis d'imposition, ça risque de traîner.
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