Deduction impot
cathy
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2 juin 2012 à 11:50
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 2 juin 2012 à 17:43
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 2 juin 2012 à 17:43
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elricjean2
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2 juin 2012 à 17:43
2 juin 2012 à 17:43
Il faut tout simplement déduire le coût du rachat du montant de vos salaires.
Extrait du texte officiel :
Depuis l'imposition des revenus de l'année 2004, sont déductibles sans limite de la rémunération brute :
- les cotisations d'assurance vieillesse versées en exercice des facultés de rachat prévues aux articles L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale et L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (rachat des années d'études ou insuffisamment cotisées) ainsi que celles prévues par les dispositions réglementaires ayant le même objet prises sur le fondement de l'article L. 711-1du code de la sécurité sociale ;
Extrait du texte officiel :
Depuis l'imposition des revenus de l'année 2004, sont déductibles sans limite de la rémunération brute :
- les cotisations d'assurance vieillesse versées en exercice des facultés de rachat prévues aux articles L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale et L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (rachat des années d'études ou insuffisamment cotisées) ainsi que celles prévues par les dispositions réglementaires ayant le même objet prises sur le fondement de l'article L. 711-1du code de la sécurité sociale ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...