Présomption de culpabilite

Résolu
NOURS 1ER Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
NOURS 1ER Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

En ce qui concerle les violences conjuguales et lors d'une audition musclee
la presemption d'innocence peut elle etre remise en cause MERCI

6 réponses

  1. BmV Messages postés 43680 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 628
     
    Non, bien sûr, sauf existence d'éléments concrets prouvés qui peuvent laisser penser à une quelconque culpabilité d'actes délictueux.
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  2. NOURS 1ER Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    BONJOUR

    Je comprends,selon les gendarmes, j'étais un gros manipulateur

    malgré des dépositions,le parquet a fait lever ma garde

    après 12h,fautes ds'indices suffisants

    et portant j'ai bien subi une présomption de culpabilité
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  3. BmV Messages postés 43680 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 628
     
    Schématiquement, pour qu'il y ait garde à vue, il devait y avoir au moins des plaintes et des présomptions, qui devaient être vérifiées.
    Après vérification, ces présomptions semblent infondées, le "suspect" est donc libéré.
    C'est la procédure normale.

    La présomption d'innocence est toujours de mise puisque la preuve de la culpabilité semble n'avoir pas été apportée.

    Être mis en garde à vue, situation sans doute plus que désagréable, ne signifie pas être présumé coupable ; les coupables reconnus comme tels ne sont pas en garde à vue mais en prison.

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  4. NOURS 1ER Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    RE

    Au plan judiciaire OK,tu as raison,mais je te parle du comportement
    insinuateur et agressif des gendarmes,d'ailleurs la décision du parquet
    semble les avoir rendus encore plus agressifs,ils m'ont menaces
    de débarquer chez moi si je récidivais(accusation ferme, présomption
    d'innocence bafouée' preuve en est ils m'ont en plus qualifie de grand manipulateur et menteur,aucune insulte toutefois.
    Suis une victime collatérale,je suis malade sous oxygène avec bouteilles
    ambulantes,heureusement que je suis costaud au plan )psychologique
    certains pourraient flancher
    a noter quand même que des gens très dangereux, vendeur d'armes a feu
    dealer, pédérastes récidivistes se baladent tranquilles
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  6. BmV Messages postés 43680 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 628
     
    "Au plan judiciaire OK,tu as raison " : ba vi, sur ce forum consacré au droit et aux finances, on ne peut rien faire de plus !

    S'il y a des soucis de comportements, cela relève un peu du subjectif quand même. Cela dit, s'il y a des éléments suffisants, on peut aussi porter plainte pour harcèlement ou autre selon le cas.

    Accessoirement, "pédérastes récidivistes" n'est pas un délit.

    Désolé pour tout le reste, mais faudra trouver sur place des conseils et des soutiens concrets ... Tout ne se règle pas par internet ...

    -=O(_BmV_)O=- &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp Pierre Dac
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  7. NOURS 1ER Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    Suite: mon avocat déclare que c'est normal ,car les policiers ou gendarmes instruiraient a charge, sur pression des parquets,mais ça ne sembles pas le cas
    ou j'habite
    je note quand même que les femmes battues sont relativement peu
    protégées,les procédures sont très lourdes pour elle,elles se découragent
    et si y'a des enfants!
    j'ais le sentiment que si j'étais coupable et l'avait reconnu j'eus été mieux traite
    par les gendarmes
    Enfin c'est aussi très difficile pour eux,les violenteurs s'en sortent souvent
    ou avec des peines sans communes mesure avec l'agression
    si c'est une stategie comme dit mon avocat,elle devrait peut etre
    est plus "payante"
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