Présomption de culpabilite
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NOURS 1ER
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NOURS 1ER Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 18 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2012 - 19 mai 2012 à 15:07
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A voir également:
- Présomption de culpabilite
- Présomption d'innocence def - Guide
- Présomption de propriété définition - Guide
- Présomption de mitoyenneté code civil - Guide
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BmV
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19 mai 2012 à 11:47
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Non, bien sûr, sauf existence d'éléments concrets prouvés qui peuvent laisser penser à une quelconque culpabilité d'actes délictueux.
NOURS 1ER
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19 mai 2012 à 12:06
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BONJOUR
Je comprends,selon les gendarmes, j'étais un gros manipulateur
malgré des dépositions,le parquet a fait lever ma garde
après 12h,fautes ds'indices suffisants
et portant j'ai bien subi une présomption de culpabilité
Je comprends,selon les gendarmes, j'étais un gros manipulateur
malgré des dépositions,le parquet a fait lever ma garde
après 12h,fautes ds'indices suffisants
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BmV
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19 mai 2012 à 13:35
19 mai 2012 à 13:35
Schématiquement, pour qu'il y ait garde à vue, il devait y avoir au moins des plaintes et des présomptions, qui devaient être vérifiées.
Après vérification, ces présomptions semblent infondées, le "suspect" est donc libéré.
C'est la procédure normale.
La présomption d'innocence est toujours de mise puisque la preuve de la culpabilité semble n'avoir pas été apportée.
Être mis en garde à vue, situation sans doute plus que désagréable, ne signifie pas être présumé coupable ; les coupables reconnus comme tels ne sont pas en garde à vue mais en prison.
Après vérification, ces présomptions semblent infondées, le "suspect" est donc libéré.
C'est la procédure normale.
La présomption d'innocence est toujours de mise puisque la preuve de la culpabilité semble n'avoir pas été apportée.
Être mis en garde à vue, situation sans doute plus que désagréable, ne signifie pas être présumé coupable ; les coupables reconnus comme tels ne sont pas en garde à vue mais en prison.
NOURS 1ER
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19 mai 2012 à 14:47
19 mai 2012 à 14:47
RE
Au plan judiciaire OK,tu as raison,mais je te parle du comportement
insinuateur et agressif des gendarmes,d'ailleurs la décision du parquet
semble les avoir rendus encore plus agressifs,ils m'ont menaces
de débarquer chez moi si je récidivais(accusation ferme, présomption
d'innocence bafouée' preuve en est ils m'ont en plus qualifie de grand manipulateur et menteur,aucune insulte toutefois.
Suis une victime collatérale,je suis malade sous oxygène avec bouteilles
ambulantes,heureusement que je suis costaud au plan )psychologique
certains pourraient flancher
a noter quand même que des gens très dangereux, vendeur d'armes a feu
dealer, pédérastes récidivistes se baladent tranquilles
Au plan judiciaire OK,tu as raison,mais je te parle du comportement
insinuateur et agressif des gendarmes,d'ailleurs la décision du parquet
semble les avoir rendus encore plus agressifs,ils m'ont menaces
de débarquer chez moi si je récidivais(accusation ferme, présomption
d'innocence bafouée' preuve en est ils m'ont en plus qualifie de grand manipulateur et menteur,aucune insulte toutefois.
Suis une victime collatérale,je suis malade sous oxygène avec bouteilles
ambulantes,heureusement que je suis costaud au plan )psychologique
certains pourraient flancher
a noter quand même que des gens très dangereux, vendeur d'armes a feu
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BmV
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Modifié par BmV le 19/05/2012 à 14:53
Modifié par BmV le 19/05/2012 à 14:53
"Au plan judiciaire OK,tu as raison " : ba vi, sur ce forum consacré au droit et aux finances, on ne peut rien faire de plus !
S'il y a des soucis de comportements, cela relève un peu du subjectif quand même. Cela dit, s'il y a des éléments suffisants, on peut aussi porter plainte pour harcèlement ou autre selon le cas.
Accessoirement, "pédérastes récidivistes" n'est pas un délit.
Désolé pour tout le reste, mais faudra trouver sur place des conseils et des soutiens concrets ... Tout ne se règle pas par internet ...
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
S'il y a des soucis de comportements, cela relève un peu du subjectif quand même. Cela dit, s'il y a des éléments suffisants, on peut aussi porter plainte pour harcèlement ou autre selon le cas.
Accessoirement, "pédérastes récidivistes" n'est pas un délit.
Désolé pour tout le reste, mais faudra trouver sur place des conseils et des soutiens concrets ... Tout ne se règle pas par internet ...
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19 mai 2012 à 15:07
19 mai 2012 à 15:07
Suite: mon avocat déclare que c'est normal ,car les policiers ou gendarmes instruiraient a charge, sur pression des parquets,mais ça ne sembles pas le cas
ou j'habite
je note quand même que les femmes battues sont relativement peu
protégées,les procédures sont très lourdes pour elle,elles se découragent
et si y'a des enfants!
j'ais le sentiment que si j'étais coupable et l'avait reconnu j'eus été mieux traite
par les gendarmes
Enfin c'est aussi très difficile pour eux,les violenteurs s'en sortent souvent
ou avec des peines sans communes mesure avec l'agression
si c'est une stategie comme dit mon avocat,elle devrait peut etre
est plus "payante"
ou j'habite
je note quand même que les femmes battues sont relativement peu
protégées,les procédures sont très lourdes pour elle,elles se découragent
et si y'a des enfants!
j'ais le sentiment que si j'étais coupable et l'avait reconnu j'eus été mieux traite
par les gendarmes
Enfin c'est aussi très difficile pour eux,les violenteurs s'en sortent souvent
ou avec des peines sans communes mesure avec l'agression
si c'est une stategie comme dit mon avocat,elle devrait peut etre
est plus "payante"
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