Un reseignement !!!merci

Résolu
bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 - 3 avril 2012 à 15:11
bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 - 9 mai 2012 à 21:37
Bonjour,
je souhaiterais avoir un renseignement voila mon amie a contracter un pret voila maintenant 9 ans et elle avait pas finit de regler la totaliter pour des raisons que je prefere ne pas devoiler ;voila aujourd hui qu on la menace de la part de la societe .h.........t de faire venir un huissier alors quil y a eu aucune desicion de justice enfin juste des courriers venant d eux et beaucoup d appel !!n y a t il a pas presemption la !!! merci a vous pour vos reponse qu il l aideront beaucoup

1 réponse

Presemption non, prescription certainement. Au milieu de h et t, ce ne serait pas "ois" par hasard ?
Bon, la créance est prescrite en l'absence de titre exécutoire. N'écrivez rien, ne payez rien, ne proposez rien, faites le mort, exigez seulement la production de ce titre exécutoire avant de continuer la discussion si on vous téléphone.

HOIST (entre autres) est spécialiste de ce type de créance . Ne vous laissez pas faire.
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vous conseillez une personne qui doit de l'argent a une entreprise ? mais si cette société va plus loin les frais engendrés seront importants pour eux, c'est bien de l'argent du par ce manage ou est le problème pour le rembourser ?
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S'il s'agit d'un prêt à la consommation il y a forclusion (*) au terme de deux année qui suivent le premier incident de paiement non régularisé.
Faites valoir à HOIST (c'est bien eux ?, nous cela ne nous gêne pas de l'écrire !) ) cette forclusion de l'article L311-52 du Code de la consommation :

"Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. Cet événement est caractérisé par :

- le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;

- ou le premier incident de paiement non régularisé ;

- ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ;

- ou le dépassement, au sens du 11° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 311-47. "

(*) Forclusion = l' action en justice n'est plus posible.
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bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 51
5 avril 2012 à 11:31
merci a vous et pour repondre a qzfd le seul soucie c est que il demande plus de 2000 euro de frais alors qu a la base c etait un credit de 2000 euro et quil me restait juste quelque echeance maintenant il lui reclame plus de 3000 euro !!!alors voila pourquoi je demandais ces renseignement merci a vous tous de m avoir repondu !!!
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bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 51
5 avril 2012 à 11:32
oui c est bien cette societe !!!!
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En général HOIST est très sensible aux interventions des associations de consommateurs !

Faites valoir la forclusion biennale que je vous indiquais et si cela ne marche pas : l'association.
Mais ne "laissez pas courir" cela n'avancera à rien.
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