Une question me hante

cynthia - 2 avril 2012 à 17:30
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 2 avril 2012 à 19:33
Bonjour,
Je suis maman d'une petite fille de 9 ans, séparée depuis 3 ans de son père qui après un jugement à un droit de visite et d'hébergement un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires et une pension de 200 euros par mois. Mr n'a jamais pensé utile de verser une pension depuis ces 3 ans (bon...passe encore ) et respectait à son bon vouloir et celui de ses conquêtes les rencontres avec sa fille (c déjà moins cool). Seulement l'été dernier il m'a ramené notre fille au bout de 15 jours (sans raisons valable)et ne la plus jamais reprise, il ne répond plus au téléphone lorsqu'elle l'appelle non plus. Selon les dires de ma fille qui a assissté à la scène, il a du choisir entre sa nouvelle famille et elle et 5 minutes après il m'appelait donc ... son choix a été vite fait .... Depuis, une question me hante je me demande si quelque chose de grave venait à m'arriver étant donné que son père a toujours des droits elle devrait aller vivre chez eux ???!!! Si quelqu'un peut m'en dire plus à ce sujet et me donner des conseils et solutions car c pour moi impensable et même si ma mère est prête à faire ce qu'il faut pour que ça n'arrive pas j'aimerai éviter des tracas à tout le monde et régler si possible cette situation parce qu'on ne sait jamais ... merci d'avance

2 réponses

Bonjour,

Une piste : vous devriez lire les articles 388 à 413 du code civil qui se rapportent à la minorité, l'autorité parentale, l'administration légale et à la tutelle. Si vous avez des volontés particulières vous pourriez les coucher sur un testament, le juge des tutelles sera ensuite amené à prendre les décisions qui s'imposent dans l'intérêt de l'enfant.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721

"Article 389-2
L'administration légale est placée sous le contrôle du juge des tutelles lorsque l'un ou l'autre des deux parents est décédé ou se trouve privé de l'exercice de l'autorité parentale ; elle l'est également, en cas d'exercice unilatéral de l'autorité parentale."

Cdlt
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
2 avril 2012 à 19:33
Bonsoir,

Merci beaucoup pour le partage allo. Car tout comme cynthia, j'avais la même inquiétude.

Cordialement
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M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
2 avril 2012 à 18:24
Bonsoir.

Article 373-1 du code civil.

Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 5 JORF 5 mars 2002

Si l'un des père et mère décède ou se trouve privé de l'exercice de l'autorité parentale, l'autre exerce seul cette autorité.


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