Une question me hante
cynthia
-
2 avril 2012 à 17:30
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 2 avril 2012 à 19:33
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 2 avril 2012 à 19:33
2 réponses
Bonjour,
Une piste : vous devriez lire les articles 388 à 413 du code civil qui se rapportent à la minorité, l'autorité parentale, l'administration légale et à la tutelle. Si vous avez des volontés particulières vous pourriez les coucher sur un testament, le juge des tutelles sera ensuite amené à prendre les décisions qui s'imposent dans l'intérêt de l'enfant.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
"Article 389-2
L'administration légale est placée sous le contrôle du juge des tutelles lorsque l'un ou l'autre des deux parents est décédé ou se trouve privé de l'exercice de l'autorité parentale ; elle l'est également, en cas d'exercice unilatéral de l'autorité parentale."
Cdlt
Une piste : vous devriez lire les articles 388 à 413 du code civil qui se rapportent à la minorité, l'autorité parentale, l'administration légale et à la tutelle. Si vous avez des volontés particulières vous pourriez les coucher sur un testament, le juge des tutelles sera ensuite amené à prendre les décisions qui s'imposent dans l'intérêt de l'enfant.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
"Article 389-2
L'administration légale est placée sous le contrôle du juge des tutelles lorsque l'un ou l'autre des deux parents est décédé ou se trouve privé de l'exercice de l'autorité parentale ; elle l'est également, en cas d'exercice unilatéral de l'autorité parentale."
Cdlt
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2 avril 2012 à 18:24
2 avril 2012 à 18:24
Bonsoir.
Article 373-1 du code civil.
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 5 JORF 5 mars 2002
Si l'un des père et mère décède ou se trouve privé de l'exercice de l'autorité parentale, l'autre exerce seul cette autorité.
Article 373-1 du code civil.
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 5 JORF 5 mars 2002
Si l'un des père et mère décède ou se trouve privé de l'exercice de l'autorité parentale, l'autre exerce seul cette autorité.
2 avril 2012 à 19:33
Merci beaucoup pour le partage allo. Car tout comme cynthia, j'avais la même inquiétude.
Cordialement