Saisie sur salaire sans phase de conciliation
Glock17
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glock17 -
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Bonjour,
Je suis un père séparé qui doit verser une pension alimentaire pour ses 2 enfants (18 et 15).
Je ne vais pas me décrire comme étant exempt de tous défauts : à toutes les mères qui risquent de prendre la mouche je reconnais que j'ai 1 mois de retard et que je n'ai pas totalement ré-indexé la pension de cette année (je verse 503€ au lieu de 509€). Ceci dans un contexte de conflits générés par la mère sur des questions des droits de visite et du planning de ceux-ci (en gros elle a décidé de changer nos habitudes de 10 ans).
Je ne suis donc pas forcément un ange.
Il se trouve néanmoins que j'ai découvert une saisie sur mon dernier salaire, n'ayant jamais reçu la moindre notification d'huissier, de demande de conciliation au Tribunal, etc.
Bref, rien en ce qui concerne les procédures de saisie sur salaire ainsi que défini le Code du travail: articles L145-1 à L145-6, R145-1 à R145-8 ou R145-9 à R145-22
La DRH m'a transmis une copie de lettre AR d'huissiers arguant d'un décompte d'arriéré de 1008€ (largement supérieur au mois de retard ou du défaut de ré-indexation de cette année) et faisant une demande de saisie sur salaire pendant 12 mois de 594€ puis ensuite au-delà toutes les pensions futures au taux normal.
Comment peux t'on faire une saisie sur salaire sans que le débiteur n'en ait été informé préalablement?
Pour la petite anecdote, j'avais découvert (dommage après coup) que le fils aîné de 18 ans avait fait lors d'une de ses dernières visites une photocopie de mon bulletin de salaire du mois de Janvier (il avait scanné mon document qu'il était aller chercher et avait stupidement gardé le fichier en mémoire). Il avait alors expliqué que c'était à la demande de sa mère qu'il avait entrepris cette mission (et bien entendu il est allé fouiller dans mes papiers en notre absence de la maison).
En dehors de cette anecdote, ais-je un recours a formuler ?
D'autant que la somme prélevée ne correspond en aucune manière a une somme réellement due.
J'avais aussi remarqué que ces derniers mois, mes chèques étaient en fait débités tout à la fin du mois.
Je suis un père séparé qui doit verser une pension alimentaire pour ses 2 enfants (18 et 15).
Je ne vais pas me décrire comme étant exempt de tous défauts : à toutes les mères qui risquent de prendre la mouche je reconnais que j'ai 1 mois de retard et que je n'ai pas totalement ré-indexé la pension de cette année (je verse 503€ au lieu de 509€). Ceci dans un contexte de conflits générés par la mère sur des questions des droits de visite et du planning de ceux-ci (en gros elle a décidé de changer nos habitudes de 10 ans).
Je ne suis donc pas forcément un ange.
Il se trouve néanmoins que j'ai découvert une saisie sur mon dernier salaire, n'ayant jamais reçu la moindre notification d'huissier, de demande de conciliation au Tribunal, etc.
Bref, rien en ce qui concerne les procédures de saisie sur salaire ainsi que défini le Code du travail: articles L145-1 à L145-6, R145-1 à R145-8 ou R145-9 à R145-22
La DRH m'a transmis une copie de lettre AR d'huissiers arguant d'un décompte d'arriéré de 1008€ (largement supérieur au mois de retard ou du défaut de ré-indexation de cette année) et faisant une demande de saisie sur salaire pendant 12 mois de 594€ puis ensuite au-delà toutes les pensions futures au taux normal.
Comment peux t'on faire une saisie sur salaire sans que le débiteur n'en ait été informé préalablement?
Pour la petite anecdote, j'avais découvert (dommage après coup) que le fils aîné de 18 ans avait fait lors d'une de ses dernières visites une photocopie de mon bulletin de salaire du mois de Janvier (il avait scanné mon document qu'il était aller chercher et avait stupidement gardé le fichier en mémoire). Il avait alors expliqué que c'était à la demande de sa mère qu'il avait entrepris cette mission (et bien entendu il est allé fouiller dans mes papiers en notre absence de la maison).
En dehors de cette anecdote, ais-je un recours a formuler ?
D'autant que la somme prélevée ne correspond en aucune manière a une somme réellement due.
J'avais aussi remarqué que ces derniers mois, mes chèques étaient en fait débités tout à la fin du mois.
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