Arangement a l amiable
toni
-
20 mars 2012 à 18:06
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 20 mars 2012 à 19:10
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 20 mars 2012 à 19:10
A voir également:
- Arangement a l amiable
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Intrum recouvrement amiable avis ✓ - Forum Banque et Crédit
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum Divorce
- Attestation accord amiable garde - Forum garde d'enfants
- Demande de réduction de préavis logement amiable - Forum Louer un logement
2 réponses
ASILLY
Messages postés
2856
Date d'inscription
jeudi 2 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
1 360
Modifié par ASILLY le 20/03/2012 à 18:11
Modifié par ASILLY le 20/03/2012 à 18:11
Bonjour
S'arranger dès lors qu'il y a entente c'est très bien, mais le jour où il y a mésentente (ce qui ne peut pas être exclu) que se passe t-il ?? Que des problèmes dont les enfants n'ont pas à subir les conséquences.
S'arranger dès lors qu'il y a entente c'est très bien, mais le jour où il y a mésentente (ce qui ne peut pas être exclu) que se passe t-il ?? Que des problèmes dont les enfants n'ont pas à subir les conséquences.
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 079
20 mars 2012 à 18:15
20 mars 2012 à 18:15
Bonjour..
Une bonne initiative serait de faire entériner l'accord par le JAF..
A+
Une bonne initiative serait de faire entériner l'accord par le JAF..
A+
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 079
20 mars 2012 à 19:10
20 mars 2012 à 19:10
Re:
Autre avantage de passer devant le JAF : la déduction de ce que tu verses à titre alimentaire. Le Fisc exige me semble t'il un Jugement pour valider la déduction..
A+
Autre avantage de passer devant le JAF : la déduction de ce que tu verses à titre alimentaire. Le Fisc exige me semble t'il un Jugement pour valider la déduction..
A+