Donation partage d'une maison.
joko
-
28 févr. 2012 à 20:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 févr. 2012 à 08:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 févr. 2012 à 08:43
A voir également:
- Donation partage d'une maison.
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
91128
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 septembre 2024
18 372
28 févr. 2012 à 20:33
28 févr. 2012 à 20:33
1) oui, par une autre agence immobilière voire un notaire
2) oui
3) les valeurs ainsi distribuées seront déduites de l'héritage éventuellement restant à répartir
2) oui
3) les valeurs ainsi distribuées seront déduites de l'héritage éventuellement restant à répartir
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
29 févr. 2012 à 08:43
29 févr. 2012 à 08:43
au deces de ma grand-mere, que se passera-t-il ?
Il ne se passera rien puisque la grand'mère a vendu sa maison à l'une de ses filles.
Cette fille ne l'a pas obtenue par donation mais l'a payée de ses deniers personnels.
Elle ne doit rien à sa soeur.
Si j'ai bien compris ma mere recevra la moitié de la valeur de l'estimation de la part de sa soeur. C'est bien ça ?
Votre mère n'a pas à encaisser quoi que ce soit.
Sa mère (votre grand'mère) seule propriétaire de cette maison l'a vend à votre tante maternelle.
Votre tante dépense et votre grand'mère encaisse le prix.
L'affaire est close.
Il ne se passera rien puisque la grand'mère a vendu sa maison à l'une de ses filles.
Cette fille ne l'a pas obtenue par donation mais l'a payée de ses deniers personnels.
Elle ne doit rien à sa soeur.
Si j'ai bien compris ma mere recevra la moitié de la valeur de l'estimation de la part de sa soeur. C'est bien ça ?
Votre mère n'a pas à encaisser quoi que ce soit.
Sa mère (votre grand'mère) seule propriétaire de cette maison l'a vend à votre tante maternelle.
Votre tante dépense et votre grand'mère encaisse le prix.
L'affaire est close.