Heritage

Gaby - 24 févr. 2012 à 19:01
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 24 févr. 2012 à 19:06
Bonjour, après le décès de ma mère (donateur);mon père en avait l'usufruit ;il a fait une donation partage entre mon frère et moi se dernier m'a racheter ma part ,et mon père en a garder l'usufruit de la maison. mon père est décéder ainsi que mon frère sans prospérité.... mais mon père avait reconnu en 1990 un enfant qu'il avait eu dans son jeune age et n'étant pas encore marie avec ma mère!!!!! est ce que se demi-frère a-t-il droit a une part de la maison que ma mère avait acquis lors de sont mariage en (1953).(ps):moi je suis célibataire avec un enfant et grand-mère . cordialement Mme filippi

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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
24 févr. 2012 à 19:06
le pere n'avait rien semble t'il
la question est reglee
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