Besoin de conseils

anne luce - 24 févr. 2012 à 08:59
 Bernar65 - 24 févr. 2012 à 09:50
Bonjour,
j'ai acheté ma résidence principale avant de me marier (sans contrat).
Je n'ai pas d'enfant juste 1 frère et 1 soeur.
Mon mari a un enfant qui est marié (sans contrat aussi) et il vient de racheter la maison de ses parents.
Que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès.
Je vous remercie de m'éclairer.
Anne Luce

1 réponse

Bonjour,
Voyons pour vous d'abord :
- Si vous décédez avant votre époux : sauf dispositions particulières, l'intégralité de votre succession lui revient (sauf droit de retour - limité - à vos frères et soeurs de biens que vous-même auriez reçu de votre famille, si, toutefois, ces biens figurent encore dans la succession).

- En cas de divorce : vous repartez avec vos biens propres et la moitié, sauf dispositions particulières, des biens dépendant de la communauté.
Par exemple, si la maison de vos beaux-parents a été achetée sur les deniers de la communauté et pour faire simple, vous récupérez "vos billes", soit la moitié de la valeur de la maison.

S'agissant de votre époux :
- S'il décède le premier et toujours sauf dispositions particulières, vous recevez 1/4 de sa succession en pleine propriété, son enfant recevant le reste.

- En cas de divorce, même chose que pour vous...
Cordialement.
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