Help : Conflit avec un salarié

hel02 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2012 - 18 févr. 2012 à 16:03
hel02 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2012 - 19 févr. 2012 à 10:18
Bonjour,
J'ai acheté un fonds de commerce avec un associé à une personne qui n'avait qu'un rôle d'investisseur (jamais là, autre activité professionnelle). Il employait deux salariés dont 1 responsable. A notre arrivée, nous avons prévenu les salariés que nous allions devoir réorganiser le planning puisque nous souhaitions travailler personnellement et allonger les horaires d'ouverture (la modification des horaires est possible selon leur contrat de travail). Nous leur avons également demandé s'ils accepteraient de réduire leurs heures, ce que l'un des deux a accepté et l'autre (responsable)refusé. Le responsable nous a alors dit qu'il ne souhaitait pas non plus modifier ses horaires et demandait une rupture conventionnelle que nous avons acceptée. Mais avant la fin du délai de retracation il nous informe qu'il se rétracte car comme nous avons modifié son statut de responsable (de fait : il ne va pas être notre responsable ! mais pas dans son contrat ni dnas son salaire que nous avons maintenu) et que nous lui avions demandé de réduire ses heures (alors que nous avons pris note qu'il refusait), nous étions dans le cas d'un licenciement économique. Le sommes-nous ? Qu'a-t-il a gagner à cette démarche ? Ses indemnités ne seront pas, je crois, supérieures? Et ce n'est pas qu'il souhaite continuer à travailler avec nous, il nous l'a fait comprendre et est tombé étrangement malade pour une durée indéterminée (ce n'est pas du mauvais esprit de ma part, une connaissance l'a entendu annocer à un client qu'il se mettrait en congé maladie 5 jours avant qu'il nous l'annonce). En supposant que cette personne s'entête et prolonge indéfiniment son arrêt maladie, comment faire pour trouver une issue à ce problème ?

2 réponses

Bonjour,

de fait : il ne va pas être notre responsable !
Il me semble que vous confondez la responsabilité de l'entreprise, et la responsabilité de l'atelier (ou de la boutique, quoi ce que ce soit)
Si vous modifiez son statut de responsable sans son accord, même en gardant salaire et horaires, il pourra engager une procédure aux prud'hommes car c'est une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail.
Si vous le licenciez sans raison il pourra engager une procédure aux prud'hommes ; si vous supprimez le poste de responsable d'atelier, vous êtes bel et bien dans le cas d'un licenciement économique.
Enfin si vous le licenciez pour quelque cause que ce soit, il pourra vérifier si toute la procédure a été correctement suivie, et engager une procédure aux prud'hommes quelle que soit l'incartade (délais, forme des courriers, mentions obligatoires, etc)

Qu'a-t-il a gagner à cette démarche ?
Si vous concluez une rupture conventionnelle, le salarié n'y pourra plus rien trouver à redire.

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/la-modification-du-contrat-de,988.html

malade pour une durée indéterminée (ce n'est pas du mauvais esprit de ma part, une connaissance l'a entendu annocer à un client qu'il se mettrait en congé maladie 5 jours avant qu'il nous l'annonce)

D'une part un arrêt maladie a toujours une date de fin.
Si vous avez un doute sur l'arrêt maladie, et si vous faites un maintien de salaire ou si vous payez des indemnités complémentaires, vous pouvez demander à un médecin spécialisé d'effectuer une contre-visite chez le salarié. Dans certaines conditions vous pouvez cesser le versement des indemnités complémentaires.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/securite-sociale/le-controle-des-arrets-maladie-et-arrets-de-travail

Vous ne pouvez pas le licencier pour cela mais cela devrait permettre de reprendre un dialogue sur l'avenir.


Cdlt
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hel02 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2012
19 févr. 2012 à 10:08
Concernant le statut de responsable, je vois bien qu'il y a une nuance entre responsable d'entreprise et de magasin, mais dans notre cas, le souci est que dans son contrat de travail, rien n'est précisé concernant les tâches spécifiques qui lui reviennent en tant que responsable de magasin. Pour paraphraser (à peine), son contrat, dans le cadre de cette fonction il devra "assurer les tâches qui lui seront confiées et cette définition n'est pas exhaustive" (!!!). Dans les faits, il 'soccuper des plannings et des factures courantes et commandes, mais dans la mesure où rien n'est spécifié dans son contrat, on ne peut pas vraiment dire que nous avons modifié son poste.
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
18 févr. 2012 à 17:14
Bonjour,

Un licenciement pour motif économique ne présente que des inconvénients pour vous dans un tel cas... Et sera très difficile à mettre en place à mon avis.

Tant qu'il sera en arrêt maladie, vous ne pourrez pas faire grand chose de toute façon.

Si cet arrêt dure trop longtemps par contre, et si vous êtes amené à devoir le remplacé, vous pourrez lancé une procédure de licenciement quand même :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F133

Ou alors, une fois qu'il "sort" de son arrêt maladie, vous pourrez à ce moment-là lancé une procédure de licenciement pour "motif non-disciplinaire" en indiquant clairement lors de la procédure que celle-ci a été lancée à cause du refus du salarié de modifié ses horaires de travail, ce qui porte préjudice à l'entreprise.

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hel02 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2012
19 févr. 2012 à 10:18
Merci pour votre réponse
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