Help : Conflit avec un salarié
hel02
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hel02 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2012 - 19 févr. 2012 à 10:18
hel02 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2012 - 19 févr. 2012 à 10:18
2 réponses
Bonjour,
de fait : il ne va pas être notre responsable !
Il me semble que vous confondez la responsabilité de l'entreprise, et la responsabilité de l'atelier (ou de la boutique, quoi ce que ce soit)
Si vous modifiez son statut de responsable sans son accord, même en gardant salaire et horaires, il pourra engager une procédure aux prud'hommes car c'est une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail.
Si vous le licenciez sans raison il pourra engager une procédure aux prud'hommes ; si vous supprimez le poste de responsable d'atelier, vous êtes bel et bien dans le cas d'un licenciement économique.
Enfin si vous le licenciez pour quelque cause que ce soit, il pourra vérifier si toute la procédure a été correctement suivie, et engager une procédure aux prud'hommes quelle que soit l'incartade (délais, forme des courriers, mentions obligatoires, etc)
Qu'a-t-il a gagner à cette démarche ?
Si vous concluez une rupture conventionnelle, le salarié n'y pourra plus rien trouver à redire.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/la-modification-du-contrat-de,988.html
malade pour une durée indéterminée (ce n'est pas du mauvais esprit de ma part, une connaissance l'a entendu annocer à un client qu'il se mettrait en congé maladie 5 jours avant qu'il nous l'annonce)
D'une part un arrêt maladie a toujours une date de fin.
Si vous avez un doute sur l'arrêt maladie, et si vous faites un maintien de salaire ou si vous payez des indemnités complémentaires, vous pouvez demander à un médecin spécialisé d'effectuer une contre-visite chez le salarié. Dans certaines conditions vous pouvez cesser le versement des indemnités complémentaires.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/securite-sociale/le-controle-des-arrets-maladie-et-arrets-de-travail
Vous ne pouvez pas le licencier pour cela mais cela devrait permettre de reprendre un dialogue sur l'avenir.
Cdlt
de fait : il ne va pas être notre responsable !
Il me semble que vous confondez la responsabilité de l'entreprise, et la responsabilité de l'atelier (ou de la boutique, quoi ce que ce soit)
Si vous modifiez son statut de responsable sans son accord, même en gardant salaire et horaires, il pourra engager une procédure aux prud'hommes car c'est une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail.
Si vous le licenciez sans raison il pourra engager une procédure aux prud'hommes ; si vous supprimez le poste de responsable d'atelier, vous êtes bel et bien dans le cas d'un licenciement économique.
Enfin si vous le licenciez pour quelque cause que ce soit, il pourra vérifier si toute la procédure a été correctement suivie, et engager une procédure aux prud'hommes quelle que soit l'incartade (délais, forme des courriers, mentions obligatoires, etc)
Qu'a-t-il a gagner à cette démarche ?
Si vous concluez une rupture conventionnelle, le salarié n'y pourra plus rien trouver à redire.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/la-modification-du-contrat-de,988.html
malade pour une durée indéterminée (ce n'est pas du mauvais esprit de ma part, une connaissance l'a entendu annocer à un client qu'il se mettrait en congé maladie 5 jours avant qu'il nous l'annonce)
D'une part un arrêt maladie a toujours une date de fin.
Si vous avez un doute sur l'arrêt maladie, et si vous faites un maintien de salaire ou si vous payez des indemnités complémentaires, vous pouvez demander à un médecin spécialisé d'effectuer une contre-visite chez le salarié. Dans certaines conditions vous pouvez cesser le versement des indemnités complémentaires.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/securite-sociale/le-controle-des-arrets-maladie-et-arrets-de-travail
Vous ne pouvez pas le licencier pour cela mais cela devrait permettre de reprendre un dialogue sur l'avenir.
Cdlt
fanchb29
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18 févr. 2012 à 17:14
18 févr. 2012 à 17:14
Bonjour,
Un licenciement pour motif économique ne présente que des inconvénients pour vous dans un tel cas... Et sera très difficile à mettre en place à mon avis.
Tant qu'il sera en arrêt maladie, vous ne pourrez pas faire grand chose de toute façon.
Si cet arrêt dure trop longtemps par contre, et si vous êtes amené à devoir le remplacé, vous pourrez lancé une procédure de licenciement quand même :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F133
Ou alors, une fois qu'il "sort" de son arrêt maladie, vous pourrez à ce moment-là lancé une procédure de licenciement pour "motif non-disciplinaire" en indiquant clairement lors de la procédure que celle-ci a été lancée à cause du refus du salarié de modifié ses horaires de travail, ce qui porte préjudice à l'entreprise.
Un licenciement pour motif économique ne présente que des inconvénients pour vous dans un tel cas... Et sera très difficile à mettre en place à mon avis.
Tant qu'il sera en arrêt maladie, vous ne pourrez pas faire grand chose de toute façon.
Si cet arrêt dure trop longtemps par contre, et si vous êtes amené à devoir le remplacé, vous pourrez lancé une procédure de licenciement quand même :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F133
Ou alors, une fois qu'il "sort" de son arrêt maladie, vous pourrez à ce moment-là lancé une procédure de licenciement pour "motif non-disciplinaire" en indiquant clairement lors de la procédure que celle-ci a été lancée à cause du refus du salarié de modifié ses horaires de travail, ce qui porte préjudice à l'entreprise.
hel02
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19 février 2012
19 févr. 2012 à 10:18
19 févr. 2012 à 10:18
Merci pour votre réponse
19 févr. 2012 à 10:08