Tva à 7 % pour travaux faits en sept. 2011 -
Résolu
Bonjour,
J'ai fait faire des travaux tout à fait ponctuels par un couvreur au mois de septembre 2011 évidemment sans devis préalable.
Je lui ai réclamé la facture plusieurs fois sans succès.
Or je viens de recevoir sa facture datée du 02/02/2012 (sans mention de la date des travaux) avec une TVA à 7 %.
Si j'ai bien compris il en a le droit mais je trouve que c'est du vol.
Ce n'est pas pour le montant de la somme c'est pour le principe.
J'ai fait faire des travaux tout à fait ponctuels par un couvreur au mois de septembre 2011 évidemment sans devis préalable.
Je lui ai réclamé la facture plusieurs fois sans succès.
Or je viens de recevoir sa facture datée du 02/02/2012 (sans mention de la date des travaux) avec une TVA à 7 %.
Si j'ai bien compris il en a le droit mais je trouve que c'est du vol.
Ce n'est pas pour le montant de la somme c'est pour le principe.
A voir également:
- Tva à 7 % pour travaux faits en sept. 2011 -
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Cerfa 13750*7 - Guide
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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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Modifié par Rochat1 le 13/02/2012 à 16:43
Modifié par Rochat1 le 13/02/2012 à 16:43
Bonjour,
Personnellement je contesterais la facture. Si les travaux ont été réalisés en septembre 2011, votre charpentier a eu le temps de vous adresser la facture l'an dernier. Puisqu'il vous édite ce document le 2 février 2012, il doit mentionner le taux de TVA à 7%. Donc pour ne pas vous faire payer plus qu'il n'était prévu, il doit diminuer d'autant le prix HT des travaux pour retrouver la somme TTC qui aurait dû être facturée en 2011. Il ne faut pas en démordre. Comme vous le dites, c'est une question de principe.
Personnellement je contesterais la facture. Si les travaux ont été réalisés en septembre 2011, votre charpentier a eu le temps de vous adresser la facture l'an dernier. Puisqu'il vous édite ce document le 2 février 2012, il doit mentionner le taux de TVA à 7%. Donc pour ne pas vous faire payer plus qu'il n'était prévu, il doit diminuer d'autant le prix HT des travaux pour retrouver la somme TTC qui aurait dû être facturée en 2011. Il ne faut pas en démordre. Comme vous le dites, c'est une question de principe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2012 à 17:38
Cordialement.